La Révolution et l'œuvre napoléonienne

La Révolution et l’œuvre napoléonienne

Depuis la fin du Moyen-Age, les droits nationaux se sont progressivement constitués, même si on est encore loin de leur physionomie actuelle. Pour y parvenir, il a fallu un très long processus de rationalisation et d’unification du droit. Ce processus qui a commencé au 16ème-17ème siècle, s’amplifie au 18ème. Mais dans ce domaine d’unification juridique, la Révolution française apparaît comme un accélérateur des tendances amorcées par l’Ancien régime. En pratique, notre droit contemporain est véritablement le fruit d’un amalgame réalisé entre les traditions issues du droit romain et du droit coutumier, et les principes révolutionnaires. C’est cet amalgame qui a été réalisé au 19ème siècle par les codes issus de l’œuvre napoléonienne.


Chapitre 1 : Les transformations de la révolution


  1. L’importance de la loi

  1. Les principes révolutionnaires

Sous l’ancien régime, les idées émises par les philosophes des lumières ont réussi, malgré leurs contradictions, à donner naissance à un fond d’opinions moyennes et cohérentes que l’on appelle l’esprit du siècle. Cet esprit du siècle considérait les traditions et l’expérience du passé comme des abus inutiles et nuisibles. Ces idées ont pesé sur les transformations de la forme et du fond du droit. Elles ont pesé parce qu’elles ont été reprises par les révolutionnaires qui, à ce moment-là, ont remplacé le pluralisme juridique d’Ancien régime par un monisme radical. L’idée d’un monisme qui va reposer uniquement sur la loi s’impose alors. Si les hôtes de la révolution ont élevé et donc dévalorisé les autres sources de droit, les révolutionnaires ont fait cela car dans leur esprit la loi représente le produit de la raison et de la volonté. A l’inverse, les origines incertaines des coutumes mais également leur diversité et leur complexité témoignent de leur irrationalité, s’opposant ainsi à la loi. Pour des auteurs comme Diderot ou Rousseau, la loi est l’expression de la volonté générale qui est présumé irréfragablement bonne et infaillible. Ces idées mises en place par les révolutionnaires, vont aboutir à un légicentrisme absolu.


  1. Le légicentrisme révolutionnaire

D’un point de vue des sources du droit, la Révolution française a développé l’amour de la loi, en inventant un principe qui nous gouverne encore, celui du législateur anonyme et abstrait, représenté par une assemblée. Il est censé traduire les volontés de l’ensemble du corps social. Cette suprématie de la loi s’exprime par la suprématie de son auteur. Cette période est une période de très grande instabilité politique, on connaît 5 régimes différents en 10 ans, et donc à chaque fois de nouvelles constitutions. Malgré ces changements, un principe est resté intangible : celui de la séparation des pouvoirs inspiré par Montesquieu dans de l’esprit des lois, publié en 1748. C’était un très bon connaisseur de l’Histoire romaine et des institutions anglaises. Il soulignait que pour garantir la liberté, les différentes fonctions politiques, faire les lois, les exécuter, juger (pouvoir législatif, exécutif et judiciaire) devaient être séparées et organisées, exercées par des organes distincts qui devaient collaborer et se limiter mutuellement. Cette vision va être affiné car Montesquieu explique également que, pour éviter la domination du législatif, il voulait qu’il soit divisé en plusieurs chambres, et que dans le même temps, le pouvoir exécutif bénéficie d’un droit de véto empêchant la publication des lois. Dans ce système, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif sont amené à collaborer.


En pratique les révolutionnaires ont détourné ce principe et ont voulu faire de ce principe une arme dirigée contre le roi, en abaissant l’exécutif et en élevant le législatif. En faisant cela, ils ont rendu leur collaboration impossible. Ce déséquilibre s’est accentué après la chute de la monarchie en 1792 jusqu’en 1795, où pendant cette période, ont a assisté une véritable dictature d’assemblée qui a été fondée sur le principe de souveraineté nationale. Dans cette vision développée par les révolutionnaires à partir de 1792, la loi qui est la seule expression de la volonté générale constitutionnellement valable devient l’unique autorité apte à créer le droit. Cette loi ne doit subir aucune des entraves, qui par le passé ont freiné l’action législative du roi. Désormais, la loi est libérée de toute norme supérieure, quelle vienne du droit divin ou du droit naturel. Un texte fondamental de l’époque, la DDHC du 26 août 1789, qui proclame les droits individuels et imprescriptibles de l’individu, n’arrive même pas à borner l’autorité de la loi. L’article 4 précise que c’est la loi qui détermine les limites de la liberté. La liberté d’opinion de l’article 10 est admise à condition que sa manifestation ne trouble pas l’ordre public établit par la loi. La libre communication de pensée de l’article 11 peut donner lieu à des abus dont les cas sont déterminés par la loi. Dans le domaine de la sureté, l’article 7 prévoit que nul homme ne peut être arrêté, accusé, détenu que dans les conditions prévues par la loi. La propriété, droit inviolable et sacré peut être remis en cause lorsque la loi l’exige. Dans ce système, l’exercice des droits proclamés de l’homme dépend entièrement de la loi positive, sans qu’aucune garantie ne soit donnée contre les abus éventuels de celle-ci. Cette omnipotence de la loi s’est développée en même temps que des tentatives de codification.


  1. L’échec des tentatives de codification et la survie des autres sources du droit

  1. L’échec des tentatives de codification

Cette idée de codification n’est pas une idée neuve, on la trouve chez la plupart des philosophes des Lumières au 18ème siècle. Voltaire l’a réclamé, il dénonçait la multiplication et la diversité des coutumes. Rousseau, Diderot, souhaitent que soient rédigés des codes rationnels et harmonieux. Cette idée de codification n’est pas propre à la France, elle a déjà été mise en application dans certains pays d’Europe (Bavière, Piémont, Toscane…). Finalement, en brisant les particularismes sociaux et territoriaux et les privilèges et en étendant sans limite le domaine de la loi, la révolution a créé les conditions propices à l’unification du droit et à sa codification.

Dès le mois d’août 1790, l’Assemblée Constituante décide qu’il sera fait un code de lois civiles communes à tout le royaume. Cet engagement va être renouvelé en 1793 avec la création d’un Comité législation civile et criminelle, chargé de préparer la réforme des lois et la codification. Deux projets, rédigés par Cambacérès en 1793 et en 1794, sont rejetés. Un troisième projet est présenté, moins novateur que les précédents et qui se référait au droit romain et aux coutumes, il est rejeté en 1796. Toutefois, l’effort d’unification ne fut pas vain, puisque, à défaut d’un Code civil, les révolutionnaires ont réussi à faire voter plusieurs lois de droit privé applicables uniformément dans toute la France. Finalement, à l’image de ce qui s’est passé avec les ordonnances royales, les lois révolutionnaires n’ont fait accomplir à l’unification du droit que des progrès ponctuels. Pendant cette période, les sources anciennes n’ont pas totalement disparu.


  1. La survie des autres sources de droit

Dans l’esprit des révolutionnaires, les coutumes, symbole d’irrationalité, de conservatisme, au même titre que le droit romain, devaient disparaître du paysage juridique français, au fur et à mesure que des lois nouvelles viendraient réformer les matières dont elles traitaient. Mais, devant l’incapacité des révolutionnaires à codifier, ces coutumes qui devaient disparaitre se sont maintenues et ont continué à régir les matières qui n’ont pas fait l’objet d’une réforme législative telles que les régimes matrimoniaux.

La jurisprudence est plus problématique. En effet, pour les Lumières, l’existence d’un pouvoir judiciaire indépendant est une condition de liberté mais, dans un régime où la loi est souveraine, l’acte de juger ne peut être qu’une application mécanique de la loi. Les révolutionnaires ont fait un pouvoir judiciaire non pas un pouvoir autonome mais un simple élément de l’exécutif, avec le principe du juge automate. Ainsi, en 1790, la loi sur la justice empêche le maintien d’une autorité jurisprudentielle. Les parlements sont supprimés, toute idée de hiérarchie judiciaire est supprimée, les magistrats indépendants sont supprimés et sont remplacés par des juges élus par les citoyens. Enfin, l’interprétation des lois ne va plus relever des tribunaux mais de l’assemblée, avec le référé législatif.


Chapitre 2 : L’œuvre napoléonienne


  1. Le Code civil

  1. L’élaboration du Code civil

Ce Code civil s’inscrit dans la suite logique des projets élaborés par la Révolution pendant celle-ci, avec une petite différence. Au moment de la rédaction de ce Code, le contexte politique a radicalement changé. Le temps des grands bouleversements de la révolution et le temps des massacres avec l’épisode de la Terreur qui a fait 300 000 morts, est passé. Napoléon Bonaparte proclame officiellement la fin de la Révolution après sa nomination au poste de premier consul en 1799. Il entend construire pour le long terme en jetant des masses de granite qui défieront le temps. Dans le droit civil, Bonaparte va vouloir faire preuve de compromis entre la France de l’Ancien régime et celle de la Révolution. Le but de Bonaparte est de combiner le leg de l’ancienne France, avec l’apport de la révolution pour en faire un système acceptable, si ce n’est par tous les Français, au moins par la majorité d’entre eux. C’est dans ce but qu’au mois d’août 1800 est constituée une commission chargée de rédiger un nouveau projet de Code civil.

La composition de cette commission résulte de l’esprit de compromis qui habitait Bonaparte. Elle comportait quatre membres, tous éminents juristes qui sont politiquement modérés et de tradition régionale différente. Son président est Tronchet, ancien avocat au barreau de Paris, spécialiste de la coutume et ancien avocat de Louis XVI. Bigot de Préameneu est spécialiste de la coutume de Bretagne et représente la tradition juridique de l’Ouest de la France. Le sud-ouest est représenté par Maleville originaire du Périgord. Le plus brillant des 4 est Portalis qui représente la tradition romaine, ancien avocat d’Aix. Ces quatre juristes, au-delà de leurs spécialités complémentaires, étaient tous imprégnés des idées des grands auteurs de l’ancien droit, celles de Cujas, de Doma, de Daguesseau, et de Poitiers. Ils ont énormément emprunté à ces auteurs. Cette commission va travailler très rapidement et un premier projet est rédigé en quatre mois. Une fois élaboré, il est envoyé au tribunal de cassation et aux tribunaux d’appel pour obtenir leur appréciation, leur avis. Puis le projet est retourné à la commission et la troisième phase se déroule devant le conseil d’Etat, organe crée par Bonaparte, chargé de l’examen des lois. Au cours des séances du Conseil d’Etat, Bonaparte est venu en personne en présider un grand nombre. Il l’a fait pour le goût qu’il avait pour le droit. Surtout il reconnaissait au droit une très grande importance politique. Le premier consul connaissait très bien l’Histoire et savait que tous les princes restaurateurs d’empire ont été des princes législateurs (Auguste, Justinien…). Le Code civil est promulgué le 21 mars 1804, et abroge à ce moment, là, « les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts et règlements dans les matières qui sont l’objet des dites lois composant le présent code ». Dans cette organisation nouvelle, quelle va être la place de la jurisprudence ?


  1. La loi et le juge

Parmi les grands principes qui ont guidés les rédacteurs du Code, on trouve l’idée selon laquelle il doit chercher un niveau de généralité suffisant, sans chercher à prévoir et à régler toutes les situations possibles. Portalis explique que l’office de la loi est de régler, par de grandes vues, les maximes générales du droit. En pratique, ces grands principes doivent être appliqués à des cas d’espèce, c’est au juge qu’il revient d’en tirer les conséquences. Cela signifie, dans la pensée de Portalis, que l’office traditionnel du juge est restauré, le principe du juge automate cher aux révolutionnaires disparaît, il est remplacé par le juge chargé de dire le droit. Ce juge retrouve sa liberté de jugement mais dans un cadre général posé par les lois. Ce Code réhabilite la jurisprudence et met un terme à la pratique du référé législatif. Il va même plus loin dans la reconnaissance de ce pouvoir au juge avec l’article 4 du Code, qui dispose que le juge qui prendrait prétexte des silences, des lacunes, ou des ambiguïtés de la loi pour refuser de juger pourra être poursuivie comme coupable de déni de justice. Des lois de 1828 et 1837 ont consacré l’autonomie de la jurisprudence à condition qu’elle ne sorte pas de son rôle de trancher des litiges particuliers.


  1. L’esprit du Code civil et des autres codes

  1. L’amalgame entre ancien et nouveau droit

Ce Code reprend, dans sa forme, le plan des Institutes de Gaius. Dans le Code, l’énoncé des règles en articles concis et clairs, regroupés en livres, en titres et en sections, s’inspire des grandes ordonnances de Louis XIV et de D’Aguesseau. Sur le fond, il fait œuvre de transaction car doit servir d’assise à une nouvelle société qui va devoir rassembler et réconcilier la France d’Ancien régime et celle de la Révolution. Cette nouvelle société ne peut voir le jour qu’en empruntant le meilleur de la Révolution et le meilleur de l’Ancien régime. On va emprunter à la Révolution les grandes réformes, l’égalité civile, la propriété individuelle, et à l’Ancien régime, on va emprunter les traditions garantes d’ordre de la stabilité. Cela signifie que le Code civil ne va pas faire table rase du passé, il va même renouer avec la tradition coutumière, sans négliger la législation royale, tout en cherchant à harmoniser l’ensemble. En matière de droit des personnes et de la famille, tout ce qui concerne l’organisation technique de l’Etat-civil vient des ordonnances et donc de l’Ancien régime. En revanche, la sécularisation du mariage opéré par la Révolution n’est pas remise en cause et est même renforcé. Le divorce, autorisé par la révolution, est conservé mais plus limité. Dans les relations entre parents et enfants, l’ancien droit est prédominant puisque la puissance paternelle est rétablie sur les mineures de moins de 21 ans. Elle est rendue au père qui est véritable magistrat domestique dans le Code civil de 1804. Au-delà de cette majorité, le Code civil indique qu’à tout âge, l’enfant doit honneur et respect à ses parents. Pour son mariage, il doit obtenir le consentement de ses parents jusqu’à ses 25 ans. Pour les régimes matrimoniaux, c’est le droit coutumier qui l’a emporté, et c’est le droit romain pour le droit des successions. Pour ce qui est du droit des obligations et des biens, les dispositions sont prises chez Domat et Pothier et dont les codificateurs ont recopié les textes.


  1. Les autres Codes

Ils sont restés tributaires de l’Ancien droit. Le Code de procédure civile reprend en grande partie l’ordonnance de 1667. Le Code Pénal et celui d’Instruction Criminelle représente une transition entre l’Ancien droit et le droit révolutionnaire. La procédure pénale s’inspire de l’ordonnance de 1670 et le jugement pénal s’inspire du droit révolutionnaire avec les jurys. Le Code de commerce reprend l’ordonnance de 1673. Cette entreprise de codification se poursuit en Europe, et même hors d’Europe. Le Code Napoléon, avec les conquêtes de ce dernier, a été imposé aux pays conquis et s’est parfois maintenu dans ses pays. Lorsqu’il ne s’est pas maintenu, il a inspiré des codifications nouvelles. Notre Code civil de 1804 a connu un succès mondial et a donné raison à Napoléon qui disait « Ma vraie gloire ce n’est pas d’avoir gagné 40 batailles, ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code civil. »