La compréhension de la règle de droit

Caractériser la règle de droit est une chose ; la comprendre en est une autre. Il ne suffit pas d'opposer la règle de droit aux autres règles, il faut la replacer dans le contexte qui est le sien. L'étude des sciences du droit est indispensable à une appréhension en profondeur de la règle de droit. Ces dernières l'enrichissement en l'enracinant dans un contexte historique, économique, politique et sociologique. Elles lui apportent la rigueur  du raisonnement logique incarnée par un langage juridique exigeant qui participe en tant que tel à la création de la norme à travers sa formulation. Cependant, l'étude des sciences du droit, pour être nécessaire, ne dispense pas de la recherche des fondements du droit. Ces derniers doivent-ils être recherchés dans la philosophie, dans l'éthique, dans la politique ou ne sont-ils présents que dans l'étude du droit positif lui-même ? autant de questions que l'étude des fondements du droit tente de résoudre.

I) Les sciences du droit

Les sciences du droit visent l'étude de la science juridique et celle des sciences qui nouent d'étroites relations avec le droit. La première reflète la spécificité du vocabulaire, la rigueur du raisonnement juridique ainsi que les techniques de diffusion des règles de droit, complètement de l'effet obligatoire de ces dernières. Les autres sciences accompagnent la science juridique en lui offrant le contexte dans lequel s'incère. Il convient de préciser les spécificités de les sciences auxiliaires du droit.

A) la science juridique

Loin d'avoir la prétention d'envisager la science du droit en menant une réflexion sur le phénomène juridique, il convient plus modestement de mettre en évidence les caractéristiques de la règle de droit, il faut apprendre le langage du droit, c'est une condition préalable à la connaissance du droit. Pour comprendre la règle de droit, il faut se familiariser avec le raisonnement juridique et la logique du droit.

1) Le langage et la connaissance du droit

Avant toute chose, il convient de faire l'apprentissage du langage du droit. Spécifique, il rend le droit hermétique aux "oreilles" du profane. Dans l'idéal, le langage juridique devrait pourtant être un élément de la décision du droit contribuant à la clarté de la règle et donc incidemment à la sécurité juridique. Une fois acquis l'essentiel de ce langage, la connaissance du droit est la seconde étape indispensable.

a) Le langage du droit

Le langage juridique n'est jamais neutre. Les mots sont porteurs de valeurs morales. Ils sont aussi l'expression technique du vocabulaire juridique. Ils déterminent l'élaboration de concepts juridiques  à travers le langage juridique, plus précisément les langages du droit.

b) Le vocabulaire juridique

Il existe un vocabulaire juridique spécifique. Les mots pour le droit constituent un instrument scientifique et politique ; ls sont les instruments du pouvoir. Ils décrivent des institutions juridiques, permettent d'opérer des qualifications et associent aux concepts juridiques des effets de droit. Par conséquent, le vocabulaire juridique se différencie du vocabulaire courant. Il est doublement déroutant pour le profane : il utilise des termes oubliés du langage commun et il déforme le vocabulaire usuel.

1. L'emploi d'un vocabulaire inusité

Parmi les mots inusités mais régulièrement utilisés par le droit figure le terme de contrat synallagmatique qui désigne les contrats impliquant des obligations réciproques des parties au contrat. D'autres termes peuvent servir d'exemples : l'emphytéose désigne un bail de très longue durée (entre 18 et 99 ans) et l'usucapion vise l'appropriation d'un bien par un usage prolongé.

2. L'emploi d'un vocabulaire spécifique

Certaines termes n'ont pas le même sens dans le langage courant et dans le vocabulaire juridique. Ainsi le mot solidarité signifie que les personnes concernées sont conscientes d'une communauté d'intérêt les unissant qui implique une obligation morale de ne pas nuire les uns aux autres. En droit, le mot solidarité a un sens plus technique. La solidarité en droit civil peut être active (rarement) ou passive. La solidarité active vise les cas où un des créanciers d'un même débiteur peut exiger de ce débiteur le paiement de la totalité de la dette, sans avoir reçu mandat des autres créanciers pour agir. La solidarité passive, souvent utilisée, permet à un créancier d'exiger de l'un quelconque de ses débiteurs le paiement de la totalité de la créance. Le débiteur qui exécute le paiement dispose d'un recours contre les autres débiteurs à proportion de leur participation à la dette. On le voit si l'esprit du terme reste le même, le sens juridique est plus précis.

3. l'emploi de notions générales

Certaines notions juridiques restent volontairement floues pour laisser la place à l'interprétation nécessaire à la souplesse du droit, afin de préserver un sentiment de justice. Parmi ces principes figurent des notions, volontairement imprécises : l'intérêt de l'enfant, l'intérêt de la famille. Elles laissent au juge, chargé de les apprécier, une liberté suffisante pour qu'il adapte la notion au cas par cas. 

4. Un vocabulaire juridique porteur de concepts

L'originalité du vocabulaire juridique est le reflet du rôle que ce dernier joue dans la mise en oeuvre de la norme. Les termes juridiques expriment des concepts. Or le concepts juridique a pour objet la signification attribuable à une chose, il représente une idée universelle en ce sens qu'il doit être commun aux membres de l'ordre juridique dans lequel il s'inscrit. Son but est l'application des normes et donc permettre la réalisation des droits dans la certitude et la sécurité juridique. De fait, le vocabulaire juridique permet des qualifications afin de déterminer quel est le régime juridique applicable au rapport litigieux. En classant le rapport dans une catégorie du droit, c'est à dire en utilisant un concept juridique, on définit les droits et les devoirs qui en découlent pour justiciables. Chacune des branches du droit est porteuse de valeurs spécifiques, il n'y a plus seulement un langage juridique mais des langage du droit.

5. Les langages juridiques

Le langage juridique devrait être le même pour toutes les branches du droit car il remplit la même fonction quelle que soit la partie du droit intéressé. Pourtant, chaque branche du droit utilise ses propres termes juridiques. Le choix de certains mots se justifie par des raisons de technique juridique, ils sont porteurs de clarification pour les juristes bien que la différence ne soit pas toujours perçue par les non-spécialistes. Ainsi, un juriste formé dans une spécialité dispose du langage propre de cette dernière, il utilise ce dernier comme système de référence déformant les autres droits. Ceci est encore plus net lorsque, en droit comparé, se confrontent les langages juridiques de différents pays. Dès lors, l'internationalisation actuelle du droit pose de nouvelles questions. Il faut un langage juridique international pour pouvoir saisir les rapports de droit internationaux. Un phénomène d'acculturation juridique se profile sous la pression de la nécessaire définition d'"outils", de concepts opérationnels dans le monde des affaires internationales.

Ainsi un juriste formé dans une spécialité dispose du langage propre de cette dernière, il utilise ce dernier comme système de référence déformant les autres droits. Ceci est encore plus net lorsque, en droit comparé, se confrontent les langages juridiques de différents pays. Dès lors, l'internationalisation actuelle du droit pose de nouvelles questions. Il faut un langage juridique international pour pouvoir saisir les rapports de droit internationaux. Un phénomène d'acculturation juridique se profile sous la pression de la nécessaire définition d'"outils", de concepts opérationnels dans le monde des affaires internationales.

Pour la sécurité des transactions internationales, une sorte d'esperanto du droit s'imposerait presque. Son élaboration est complexe car chaque langue dispose d'un vocabulaire désignant des concepts et ces derniers ne coïncident pas toujours d'une langue à l'autre. A la complexité des langages juridiques s'ajoute l'opacité des langues étrangères. Un exemple célèbre réside dans la notion de clause hardship dont on évite la traduction pour conserver la spécialité de cette clause touchant à la révision contractuelle pour imprévision.