L'Organisation juridictionnelle

En cas d'absence de respect spontané des droits, il n'est pas question de faire justice soi-même. L'Etat seul dispose du pouvoir de contrainte, il est seul à pouvoir interpréter les textes ambigus, confus. Une bonne compréhension de l'organisation implique une approche progressive. Dans un premier temps, il faut découvrir les différents ordres de juridictions. Dans un deuxième temps, il faut comprendre le déroulement du procès ; ce dernier est un élément fondamental de l'effectivité des droits subjectifs car il offre les règles visant à en assurer leur mise en œuvre et leur sanction.

I) Les Ordres de juridictions

La justice est publique, c'est à dire qu'elle est un service public soumis au monopole d'Etat et qu'elle est un élément de la souveraineté nationale. Elle constitue en application de la constitution de 1958, le pouvoir judiciaire. Ce pouvoir est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Cette indépendance entre le législatif et le judiciaire est consacrée par l'article 5 du Code civil qui interdit les arrêts de règlement. 

Monopole d'Etat depuis la Révolution française, la justice se caractérise par le monopole juridictionnel et par le pouvoir de dire le droit. le monopole juridictionnel signifie que l'Etat est le seul à pouvoir rendre des jugements et des arrêts ayant autorité de chose jugée et force exécutoire. Ce monopole signifie également que l'Etat seul peut dire le droit (jurisdictio) et qu'il dispose seul du pouvoir de commandement (imperium). En contrepartie, les tribunaux sont dans l'obligation de dire le droit sous peine de commettre un déni de justice (C. civ., art. 4)).