Les Personnes morales

Les personnes morales sont nées de la nécessité. Pour mener des activités en décuplant leur efficacité et en leur assurant une autonomie, les personnes physiques ont choisi de se regrouper autour de projets communs en réunissant les forces matérielles, financières qu'elles apportent à la personne morale. Cette dernière est donc le plus souvent le regroupement de personnes et/ou de biens en vue de réaliser une affectation de moyens. Ainsi, l'adage "l'union fait la force" pourrait sembler être le fil directeur de la reconnaissance des personnes morales, caractérisées par le principe de spécialité : elles ne disposent que de la capacité nécessaire à la réalisation de leurs buts.

Pourtant la réalité est un peu plus complexe. La personne morale répond à des besoins pratiques et juridiques très variés. Elle est liée à la réalisation d'objectifs lucratifs ou non lucratifs qu'un homme seul ne peut pas réaliser. Elles est associée à la conception française du patrimoine et aux inconvénients de la règle de l'unité du patrimoine. Pour affecter une partie de son patrimoine à une activité, il convient de constituer une personne à qui sera affecté ce patrimoine. Le refus du patrimoine d'affectation a longtemps conduit au regroupement de plusieurs personnes pour créer une personne morale, elle procède alors à une affectation patrimoniale ; c'est le patrimoine qui fait naître la personne morale. Désormais, le patrimoine d'affectation existe avec l'instauration de l'entrepreneur à responsabilité limitée par la loi n°2012-658 du 15 juin 2010, entrée en vigueur le 1er février 2011.

L'association du patrimoine et de la personnalité morale pouvait se révéler artificielle, une seule personne étant réellement impliquée dans le projet. La possibilité de créer des sociétés unipersonnelles (EURL, SASU) permet de dissocier le patrimoine de la unique, souvent également dirigeant. En théorie, la société unipersonnelle répondra seule de ses dettes. En réalité, par l'intermédiaire du cautionnement réclamé, voire imposé, à l'associé unique, dirigeant de surcroît, son patrimoine personnel répond aussi des dettes de la société unipersonnelle. L'évolution, récente du droit des affaires, confirme le caractère fonctionnel de la personne morale.

La grande diversité des personnes morales s'explique par le fait qu'elles sont un instrument et une technique juridiques en vue de la réalisation d'objectifs aussi variés que les activités humaines. Les personnes morales de droit privé peuvent tendre vers but économique, c'est le cas des sociétés commerciales, de certaines sociétés civiles ; d'autres peuvent poursuivre la réalisation d'intérêts partagés par leurs membres sans pour autant rechercher un avantage purement lucratif, c'est le cas des groupements d'intérêt économique, des associations ; d'autres peuvent tendre à défendre les intérêts collectifs, c'est le cas des syndicats ; d'autres enfin se contentent d'affecter des biens à une fin déterminée, c'est le cas des fondations. Cette variété se retrouve dans la grande diversité des personnes morales difficiles à classer et surtout elle témoigne du caractère fonctionnel de la personne morale qui présente autant de visages que de buts poursuivis par ses fondateurs.

Un fondement commun doit être recherché au-delà de la diversité des personnes morales. Ce dernier pourrait résider dans la volonté "de donner une autonomie juridique à ce qu'entreprend le groupement de personnes, à l'opération qu'il effectue, à l'activité qu'il exerce ou à l'action qu'il poursuit". Une telle constatation renouvelle l'appréhension du caractère fonctionnel de la personne morale tout en démontrant que le fondement fédérateur n'est pas le regroupement de personnes, ni la constitution d'un patrimoine d'affectation déguisé sous les apparences d'une personne morale, fut-elle unipersonnelle. Le fondement commun à toutes les personnes morales réside dans la volonté de ses créateurs, qu'ils soient seuls ou plusieurs, de donner une autonomie juridique à l'activité qui est la leur. Cette autonomie prend corps à travers la constitution de la personne morale. Les personnes morales participent du phénomène d'organisation du droit en se voyant attribuer un patrimoine et une personnalité juridique. Pour mieux comprendre leur unité et le parallélisme, tentant mais parfois trompeur qui est fait avec les personnes physiques, il convient d'envisager, la notion de personne morale puis son régime juridique.

I) La notion de personne morale

Pour cerner la notion de personne morale, il faut aborder deux questions. La première est celle de la nature juridique de la personne morale, comment justifier sa reconnaissance par le droit ? Au delà de cette quête de la nature juridique de la personne morale, il convient de dépasser la grande diversité des personnes morales en tentant la définition d'une classification clarificatrice.