Les Origines Médiévales

Introduction

Un millénaire sépare l'avènement de Clovis de celui de Louis XII : Clovis est le roi qui, à la charnière des Ve et VIe siècles, établit la domination d'un peuple, celui des Francs, sur la majeure partie de l'ancienne Gaule romaine ; Louis XII est, pour certains, le premier roi des temps modernes, pour d'autres, le dernier roi d'une monarchie "médiévale", encore guidé dans son action par une conception modérée et consensuelle du gouvernement des hommes.

A la fin du Ve siècle, la monarchie de Clovis émerge de décombres qui sont ceux de la construction politique la plus durable, et la plus achevée, qu'ait connu le monde antique. Envisagé sur la longue durée, l'héritage de la Rome antique, que les historiens ont longtemps considéré comme quantité négligeable, est immense : la religion chrétienne, qui était celle des derniers empereurs romains, devient celle du premier roi de la Gaule Franque, tandis que les représentants de cette religion s'apprêtent à jouer, pour près de huit cents ans, un rôle d'influence de tout premier plan dans la vie politique du nouvel empire franc, mérovingien d'abord, carolingien ensuite, d'où naîtra bientôt (843), appelé d'abord "royaume des Francs de l'ouest", le futur royaume de France. Les structures juridiques et politiques léguées par l'ancienne Rome ne résisteront certes pas aussi bien que l'Eglise à l'effondrement et au remplacement de la domination romaine par celle de peuples germaniques ayant leurs propres traditions de vie sociale. Mais la coexistence entre Germains et Gallo-Romains, et l'influence de l'Eglise, imprégnée de l'héritage romain, forgeront une pratique originale du pouvoir, où s'interpénétreront les deux traditions. Le monde médiéval, longtemps habité de forces qui tendent à limiter, voire à comprommettre plusieurs siècles du rant (Xe-XIIe s.) la croissance et la cohésion de l'Etat (solidarités du sang, liens personnels), n'oubliera jamais ses racines gréco-romaines ; il les redécouvrira massivement à partir du XIIe siècle, et cette redécouverte marquera profondément la conception du pouvoir. Les derniers siècles du Moyen-Age seront le théâtre d'une prodigieuse construction dans laquelle les diverses traditions finiront de fusionner pour forger un seul et même legs, tendront à se fondre une comception originale, et très forte, de l'Etat monarchique : où loi salique, Code Justinien et les enseignements de l'ouvrage "Politiques" d'Aristote seront également sollicités au service d'une royauté appréhendée comme investie d'une fonction publique de gestion de l'intérêt commun.

Pour comprendre l'évolution du pouvoir durant ce millénaire, il est donc essentiel de considérer, en un chapitre premier, les deux héritages qui vont se rencontrer sur le sol de la Gaule. Puis, quatre chapitres se succéderont selon un découpage chronologique : les deux premiers nous mèneront des Mérovingiens (511-751) aux Carolingiens (751-987) ; les deux derniers nous conduiront de Hugues Capet (987) à Louis XII (1498), avec une césure majeure : celle qui, au lendemain du règne fondateur de Philippe Auguste (mort en 1223), voit débuter le temps où le royaume médiéval, pluraliste et féodal, commence à s'estomper pour donner progressivement naissance à l'Etat monarchique.

Chapitre I : L'héritage de l'Antiquité

A l'avènement de Clovis, en 481, l'Empire romain d'Occident, miné par deux siècles d'infiltration de peuples barbares, n'a plus de gouvernement central depuis cinq ans (476) et l'on peut considérer qu'il a cessé d'exister. La Gaule est alors le théâtre de profonds bouleversements politiques liés à l'affrontement et à l'expansion de puissants royaumes barbares. L'implantation de ces peuples n'est pas chose nouvelle : nous sommes en réalité moins en présence d'une conquête proprement dite que de grandes migrations qui ont débuté deux siècles plus tôt, modifiant profondément, au fil des temps, le visage politique et social de la Gaule.

Au moment où disparaît le pouvoir impérial, la Gaule est depuis très longtemps - plus de cinq siècles - imprégnée par la culture politique et par la civilisation romaine. Ses habitants - tout au moins ceux du monde urbain - s'expriment en latin et ont reçu le droit latin dès le principat de Claude (milieu 1er siècle). Dans la perspective qui est nôtre d'une recherche des racines de notre civilisation politique, il faut s'attacher à comprendre les permanences et les mutations que connaîtra cette région après 476. Dans ce but, il convient, quitte à se situer bien au-delà du cadre géographique de la Gaule, de faire le bilan de l'héritage, de définir les traditions propres à chacune des deux civilisations - romaine et germanique - qui coexisteront dans le cadre du nouveau royaume franc.

Section 1 / L'héritage romain

L'enquête portera d'abord sur les formes du pouvoir qu'a connue Rome et qu'historiographes, penseurs politiques et juristes feront connaître aux hommes du Moyen Age (§1). Puis on étudiera les diverses fonctions que s'est vu assigner l'Etat romain pour une finalité précise : celle de l'utilité commune, de la sauvegarde de ce que les Romains appelèrent la res publica et dont il faudra préalablement cerner toute la richesse conceptuelle (§2). Enfin, il conviendra d'évoquer un élément essentiel de la vie de sociétés de l'Antiquité qu'est la relation entre le pouvoir et le divin au moment même où une religion monothéiste, le christianisme, se voit, après trois siècles de persécutions, officiellement reconnue par l'Etat romain (§3).

§1) Les formes et les structures du pouvoir

Distinguons ici la forme politique, qui concerne le sommet de l'Etat romain et l'ordre administratif mis en place  depuis ce sommet pour assurer l'encadrement des populations.

A) La forme politique

La légende situe la naissance de Rome en 753 avant notre ère et l'attribue à Romulus, le premier roi. L'historiographie récente préfère à cette création ex nihilo une évolution plus longue et plus complexe qui fait des années 620 avec J-C, l'époque où une fédération de village du Latium, dominée par une aristocratie foncière, celle des patres, et dirigée depuis environ un siècle et demi par un roi sans grand pouvoirs, est absorbée par la confédération étrusque.

Chapitre 4 : Les deux premiers siècles capétiens

L'avènement de Hugues capet (987) inaugure-t-il une phase nouvelle de désintégration de l'autorité publique ? Nul ne conteste que l'ordre princier établi au début du Xe siècle ait connu à son tour, en quelques dévennies, sa propre crise liée aux conditions mêmes de sa naissance. Parce que le pouvoir du prince repose sur le détournement à son profit de la fidélité naguère due au roi, le jeu des fidélités ne peut être instable, notamment lorsqu'il se caractérise par l'extension de la vasalité multiple, phénomène en pleine croissance dès la fin du IXe siècle. Tout prince ne se contente pas d'attirer vers lui les vassaux royaux et les comtes de sa zone d'influence, acceptant parfois le maintien de l'ancien lien de fidélité à l'égard du roi ; il s'attache en outre à faire entrer dans sa propre fidélité les vassaux des comtes, ce que ces derniers s'efforcent aussi de faire à l'égard de ses propres vassaux. Bref, la notion même d'ordre hiérarchique est entrée en crise, rendant illusoire toute subordination stricte, incitant les titulaires de d'honores (charge publique) comtaux ou vicomtaux à utiliser pour leur seul profits leurs propres réseaux de fidélité ou de parenté. Autour des années 950-960, le processus de décomposition ne fait pas que rendre les comtes plus autonomes par rapport au prince, il tend aussi (nous l'avons constaté pour le duché de robertien) à émanciper les anciens vicomtes. Garant de cette liberté d'action et d'un comportement "princier" du comte, un réseau de chateaux se met en place dès le deuxième quart du Xe siècle pour assurer la défense du "pagus" (partie territoire) et soutenir les ambitions de son détenteur. 

L'historiographie , aujourd'hui, se divise entre deux écoles : à la suite de Georges Duby et de Jean-François Lemarignier, l'une, avec Eric Bournazel, Jean-Pierre Poly et Olivier Guillot, considère que la vieille organisation franque du pagus, demeurée presque intacte jusqu'aux abords de l'an mil, se disloque entre les années 990 et 1050 au profit d'une nouvelle catégorie de détenteurs du pouvoir qui sont les seigneurs châtelains ; l'autre, avec D. Barthélemy, considère que l'expansion de la seigneurie châtelaine ne marque pas une véritable rupture par rapport aux évolutions antérieures et n'implique ni "dislocation" soudaine, ni aggravation substancielle de la domination sur les humbles, ni véritable indépendance du châtelain par rapport au comte ou au prince. Les deux siècles que l'on s'apprête à parcourir sont cependant très profondément marqué par la pluralité croissante des centres du pouvoir comme par une forme de radicalisation dans l'expression, par ces multiples détenteurs de la potestas (pouvoir), de leur liberté d'action. Il convient donc d'analyser en tout premier lieu, ce que les uns, se réclamant de la première école, appellent "la mutation de l'an mil", et que les autres considèrent comme un simple "ajustement" s'intégrant dans une chaîne longue et complexe d'ajustements successif (section I). Puis on se tournera vers la puissance royale : celle-ci, au temps des quatre premiers Capétiens - Hugues Capet (987-996), Robert II le Pieux (996-1031), Henri Ier (1031-1060), Philippe Ier (1060-1108) -, s'adapte à ce pluralisme des centres du pouvoir et s'attache à maintenir, dans un espace d'influence infiniment moins vaste que celui de l'ancienne dynastie, un noyau solide de présence directe ou de fidélités (section II). Au siècle suivant, les règnes de Louis VI (1108-1137), Louis VII (1137-1180) et de Philippe Auguste (1180-1223) sont autant d'étapes d'un redressement continu de l'autorité monarchique qu'il conviendra de suivre dans ses manifestations institutionnelles (section III). 

Section 3 : Le redressement royal au XIIe siècle (1108-1223)

L'époque qu'il convient maintenant d'aborder est celle des rois Louis VI (1108-1137), Louis VII (1137-1180) et Philippe Auguste (1180-1223). Ce siècle est le temps où, à une logique déparpillement du pouvoir qui avait marqué les deux premiers siècles précédents, succède un lent processus de restauration d'un ordre des princes et, au sommet, d'un ordre royal. Cette restauration prend appui sur des dynamiques nouvelles qu'il convient d'évoquer brièvement. L'une de ces dynamiques est d'ordre économique : le XIIème siècle confirme et amplifie lessor de la production agricole qui avait déjà marqué la fin du Xe et le XIe siècle  : loin d'avoir bridé l'économie rurale ou imposé un fort dirigisme seigneurial dans l'organisation de la vie agraraire l'essor de la seigneurie châtelaine s'est au contraire avéré être un puissant facteur de sécurisation du labeur paysan, d'amélioration de la productivité, d'extension d'espaces cultivables et, conséquence logique de celles-ci, de dynamisme démographique. Le XIIe siècle confirme et amplifie donc aussi l'essor d'agglomération nouvelles protégées par une forteresse, de villages, de bourgs ou de "sauvetés" monastiques, et surtout un mouvement de population vers les villes en même temps qu'une très forte croissance des échanges commerciaux et de l'économie marchande : le paysage urbain se transforme profondément, les terroirs - relevant souvent de sanctuaires monastiques - environnant les anciennes fortifications des cités se muant en bourgs suburbains pour accueillir ces populations nouvelles. En même temps apparaissent de nouveaux impératifs sociaux : liberté d'aller et venir hors du cadre seigneurial pour les hommes du commun, liberté des héritages et disparitions des exactions qui entravent la faculté de produire desrichesses ; enfin, intégration des nouvelles élites bourgeoises dans un processus décisionnel jusqu'à lors réservé au seuls milites.

Partie 2 : Les institutions du Bas Moyen Age (Xe - XVe siècle)

Chapitre 4 : La réglementation de la succession royale

Présentation. Jusqu'en 1316, la transmission de la couronne de France n'a pas posé de problèmes majeurs. Les monarques capétiens ont toujours eu un fils pour lui succéder. La primogéniture s'est appliquée sans contestation aucune. C'est le Miracle capétien ! Mais une succession royale problématique entre 1316 et 1328 puis les circonstances difficiles de la guerre de Cent Ans conduisent la royauté capétienne à préciser les règles de dévolution de la couronne. La question de la nature du domaine royal est également posée à cette époque.


Section 1 : La masculinité


I) L'exclusion des femmes et des descendants par les femmes


A) Le cas de 1316


La succession de Louis X le Hutin. En 1316, une situation nouvelle apparaît. Louis X le Hutin, premier fils de Philippe le Bel (mort en 1314) décède alors que la reine est enceinte. D'une première union avec Marguerite de Bourgogne, il a eu une fille, Jeanne, qui est âgée de quatre ans. Le comte de Poitiers, frère aîné du roi défunt et second fils de Philippe le Bel, se fait octroyer la régence par une assemblée qui décide en outre que si la reine accouche d'une fille, le régent montera sur le trône. Or, Clémence de Hongrie met au monde un garçon qui meurt quelques jours après. Le comte de Poitiers devient alors roi sous le nom de Philippe V le Long. 

- L'enracinement rapide du principe de masculinité. Six années plus tard, en 1322, Philippe V meurt à son tour, ne laissant que des filles. Tout naturellement, la couronne est donnée à son frère, le plus jeune des fils de Philippe le Bel. Le règne de Charles IV est aussi court que le précédent et à sa mort en 1328, lui aussi ne laisse que des filles. Ces dernières sont de facto exclues de la succession au trône. en l'espace de douze ans, le principe de l'exclusion des femmes a rencontré un consensus et acquis la force d'une coutume.

Titre 3 : La crise de l'Ancien Régime

Chapitre 9 : Des facteurs multiples

Présentation. Si les différentes causes de la Révolution française sont difficiles à démêler, il est néanmoins possible de mettre en évidence plusieurs facteurs ayant contribué à déstabiliser la monarchie d'Ancien Régime. Parmi eux, on peut distinguer l'influence des idées nouvelles, la vivacité de l'opposition parlementaire et l'échec de toutes les grandes tentatives de réforme sous le règne de Louis XVI.

Section 1 : La contestation idéologique

La remise en cause de l'absolutisme. Le climat politique depuis les guerres de religion qui avaient mis en évidence la nécessité d'un pouvoir fort, seul capable de rétablir la paix civile. Au XVIIIe siècle, habitués à une relative stabilité, les esprits aspirent désormais à plus de liberté et en viennent par-là à mettre en cause le système absolutiste. Cette contestation se décline sous plusieurs formes sans obéir à un plan préconçu. En effet, certains auteurs s'appuient sur le passé pour condamner la monarchie absolue quand d'autres préfèrent rompre avec la tradition, en partie ou complètement.


I) Le libéralisme aristocratique


Ses origines. Libéralisme : le mot est anachronique rapporté à l'Ancien régime, mais il peut commodément désigner un courant de pensée attaché à la promotion de la liberté, synonyme de privilèges pour la noblesse, et critique à l'égard de l'absolutisme. Ses premières manifestations connues datent de la fin du règne de Louis XIV. Elles se développent surtout dans l'entourage du duc de Bourgogne qui s'oppose à la politique du roi, son grand-père, et dans cette tendance sont Fénelon (1651-1715), archevêque de Cambrai et précepteur du duc de Bourgogne, le comte de Boulainvilliers (1658-1722), issu d'une vielle famille normande, et Saint-Simon (1675-1755), duc et pair de France, mémorialiste fameux. Tous invoquent le passé pour dénoncer l'orientation autoritaire donnée au régime par les Bourbons, mais leur contre-projet fondé sur la revalorisation de la noblesse n'est pas homogène. Fénelon et Saint-Simon veulent tempérer la royauté, l'un par le recours aux états généraux (dominés moralement par l'aristocratie), l'autre par la prééminence de la pairie. Boulainvilliers est plus radical : il souhaite que la souveraineté soit transférée à l'assemblée des trois ordres incarnant la nation, le roi étant simplement chargé d'exécuter les décisions adoptées collégialement.

Le rôle majeur de Montesquieu. C'est avec Montesquieu (1689-1755) que l'opposition nobiliaire entre dans la modernité et s'engage dans la voie du libéralisme. Paru en 1748, l'Esprit des lois aborde entre autres choses la question du despotisme, intimement associé à l'Empire ottoman, mais qui pourrait bien constituer l'horizon des monarchies absolues ("Les fleuves courent se mêler dans la mer ; les monarchies vont se perdre dans le despotismes"). Dans le droit fil de la pensée classique, Montesquieuétablit une typologie qui combine les critères quantitatif et qualitatif. Elle le conduit à mettre en exergue trois grands régimes : la monarchie dans la quelle un seul gouverne selon des lois fixes et établies, avec des corps intermédiaires ; la République qui se décline en deux variantes, aristocratique ou démocratique ; le despotisme dans lequel un seul gouverne sans lois en entretenant la crainte. Monarchie et République appartiennent seules à la catégorie des gouvernements modérés, mais elles ne forment pas des Etats libres par nature : un abus de pouvoir est toujours possible. Pour l'empêcher, "il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". Deux mécanismes sont alors mis en évidence. Le premier qui a plus retenu l'attention que le second, poursuit la distribution des fonctions (et non la séparation des pouvoirs, comme on l'écrit trop souvent). L'exemple en est fourni par l'Angleterre idéale que décrit Montesquieu. Les trois fonctions, législative, exécutive, judiciaire, n'y sont pas concentrées dans les mêmes mains. Le législatif est partagé entre le roi qui dispose de la faculté d'empêcher grâce au veto, et deux chambres, l'une élue par le peuple, l'autre représentant la noblesse, qui détiennent le pouvoir de statuer. L'exécutif est confié au roi dont l'activité est contrôlée par le Parlement. Le judiciaire est réparti entre un corps de magistrats indépendants et les deux assemblées législatives, compétentes pour certaines affaires criminelles. Les trois puissances étatiques ne sont donc pas dévolues chacune à un organe spécifique, mais émiettées entre différentes autorités, enchaînées les unes aux autres. La monarchie française est très éloignée de ce modèle théorique. Elle se rapproche davantage, sans qu'il y ait bien sûr de correspondance exacte, du système dans le quel le prince, revêtu des fonctions législative et exécutive doit composer avec un "dépôt des lois" qui détient par ailleurs le pouvoir judiciaire. Cet organe qui ne peut guère être identifié qu'au parlement, a pour mission "d'annoncer les lois" lorsqu'elle sont faites (allusion évidente à la publication réalisée au terme de la procédure d'enregistrement) et "de les rappeler" lorsqu'on les oublie. Sans empiéter sur la souveraineté, il s'agit par la mise en oeuvre d'une série de formalités, imposées au pouvoir, de garantir aux sujets la sécurité juridique (qui est pour Montesquieu la liberté politique) en prévenant toute précipitation et en évitant l'instabilité normative. Les parlementaires et leurs partisans ne manqueront pas d'exploiter de tels propos.

II) Le despotisme éclairé

La doctrine des "philosophes". Intimement associé au mouvement des lumières, il est incarné par des hommes comme Voltaire (1694-1778), Diderot (1713-1784) et la plupart des encyclopédistes. Dans l'ensemble et malgré d'inévitables nuances, leurs conceptions politiques restent conservatrices, la rupture intervenant surtout en matière religieuse et sociale. Les "philosophes" sont attachés à une monarchie forte, seule à même d'accomplir les réformes dictées par la Raison, dont l'Europe du XVIIIe siècle offre quelques exemple : la Prusse avec Frédéric II, la Russie avec Catherine II, l'Autriche avec Joseph II. Voltaire est l'auteur qui illustre le mieux ce courant. S'il entend promouvoir les idéaux de justice, de liberté, de tolérance, ses objectifs ne sont pas révolutionnaires. Il ne s'agit pas d'instituer une égalité totale entre les hommes ni d'étendre la liberté civique à tous : le patriarche de Ferney n'aime pas le peuple auquel il dénie tout rôle politique. Pour lui, le modèle du parfait gouvernant reste Louis XIV. Partant, il faut moins restreindre le pouvoir du prince que le mettre au service du progrès et de la rationalisation de l'Etat. Le bonheur du peuple et l'amélioration de ses conditions de vie sont au prix de ce réformisme autoritaire. Il n'empêche. Il n'empêche, en répudiant l'Eglise et la superstition", en combattant les cultes monothéistes et le fanatisme qu'ils engendrent, Voltaire tourne le dos au droit divin et sape ainsi les fondements religieux du pouvoir.

III) Le républicanisme

Rousseau et la souveraineté populaire. S'il n'y a pas de courant républicain en France avant 1789, une doctrine d'inspiration républicaine et démocratique est cependant promue par Rousseau (1712-1778), citoyen de la ville suisse de Genève. Dans le célèbre Contrat social (1762), se fondant sur l'hypothèse d'un état naturel paradisiaque, il constate que l'homme a perdu sa liberté primitive en entrant dans la société, dominée par la propriété et les inégalités politiques et sociales corrélatives. Pour remédier à une telle situation, il convient de revenir sur les modalités d'association. La solution passe par l'établissement d'un contrat social qui lie chaque individu au groupe. Et ce que l'homme perd à cette occasion en aliénant tous ses droits à la communauté, il doit le retrouver comme citoyen ayant part à la décision collective car la garantie de la liberté ne peut résider que dans la souveraineté du peuple guidé par la volonté générale. Plusieurs conséquences résultent de la construction rousseauiste. En donnant un fondement humain conventionnel à la société, elle ôte, à son tour, tout crédit à la thèse de l'origine divine du pouvoir et ruine la théorie du droit divin. De plus, la souveraineté populaire ne peut faire l'objet d'une délégation  sans remettre en cause l'association. Il faut nécessairement que le peuple exerce lui-même le pouvoir législatif en excluant tout système représentatif. Les gouvernants ne sont investis que d'une simple commission révocable. Dans ces conditions, la monarchie peut être conservée, mais le roi n'est plus qu'un agent d'exécution, subordonnée au peuple qui peut à tout moment le renvoyer.

La promotion de la souveraineté nationale. Etayé par certaines pistes de réflexion dégagées par l'école suisse du droit naturel qui souligne la nécessité d'une constitution formelle, imposée par la communauté et protégeant les droits individuels et collectifs, ce républicanisme est prolongé à la veille de la Révolution par les écrits d'auteurs tels que Condorcet, Brissot et Sieyès qui militent pour la reconnaissance de la souveraineté nationale. Si la nation est désormais identifiée au tiers état, il ne s'agit pas cependant de mettre en place une démocratie directe de type rousseauiste, irréalisable dans un Etat de grande dimension : la représentation et le suffrage censitaire s'imposeront bientôt.