L'Antiquité romaine

L’ensemble des droits européens sont issus des droits antiques. L’histoire de nos systèmes juridiques commence avec l’histoire de Rome. De nos jours, on considère qu’il y a trois ou quatre principales sources de droit : la loi (testes à portée générale votés par le Parlement qui émanent de la volonté populaire), la jurisprudence (décisions rendues par les tribunaux dans un cas particulier, qui illustre le fait que le juge élabore des solutions nouvelles en interprétant la loi ; ces jurisprudences peuvent être à nouveau appliquées par d’autres juges dans des circonstances similaires), la coutume (ensemble des règles spontanément acceptées par la société qui revêtent un aspect obligatoire ; elle a une importance moindre de nos jours ; on lui reconnaît de l’importance lorsqu’elle ne s’oppose pas à la loi), et la doctrine (opinions et analyses émises et développées par des spécialistes sur telle ou telle questions ; n’est lus considérée comme source de droit de nos jours mais certaines idées sont admises et prises en compte par les juges).

Ces quatre sources existaient déjà dès l’Antiquité, mais leur importance était différente.

 

Comment et pourquoi en sommes nous arrivés à notre situation actuelle ?

 

Les historiens distinguent quatre périodes dans l’Histoire : L’Antiquité (-3000 avec l’apparition de l’écriture à 476 avec la chute de l’empire romain), le Moyen-Age (476 jusqu’en 1492 avec la découverte des Amériques par Christophe Colomb), Les Temps modernes (1492 à 1789 avec la Révolution française) et l’époque contemporaine (depuis 1789).

 

Ces périodes sont des conventions faites par les historiens, il faut savoir les dépasser, elles ne collent pas parfaitement au déroulés des faits historiques en matière de droit français. Le territoire qu’on appelle la France n’apparait pas comme tel avant le 9ème ou 10ème siècle. Le royaume Francia ne se dessine qu’à partir du 10ème siècle lorsque explose l’empire carolingien. Il n’y a donc pas de droit français avant (au sens territorial du terme). Mais il existait déjà sur ce territoire des règles juridiques qui se rattachent à plusieurs civilisations, et qui ont contribué à ce que se forme une tradition juridique françaises.

 

Entre -50 avec la conquête de la Gaulle, et la chute de l’empire romain, les territoires ont été imprégnés par la culture latine. Ensuite il a été soumis à d’autres cultures et usages.

Partie 1 : L'émergence de la France

Titre 1 : L'Antiquité Romaine

De la colonisation de la Gaulle à l'effondrement de l'Empire romain, cinq siècles se sont écoulés. Durant ce laps de temps, le territoire qui est aujourd'hui la France a subi de profondes mutations. Du point de vue du droit, ces territoires ont subi deux influences : une influence romaine car les Romains ont implanté leurs institutions, et une influence chrétienne car le christianisme se répand dans l'empire romain au 4ème siècle. En 380 il devient religion d'Etat. Ces chrétiens se dotent d'institutions particulières, qui donnent naissance à un véritable droit, le droit canonique.

Chapitre 1 : Le droit romain, origine et développement

Il est à l'origine du droit européen. Il s'est constitué de manière progressive dans un cadre politique qui a connu de très nombreux changements. Rome apparaît dans l'histoire au 8ème siècle, la cité aurait été fondé en -753 par Remus et Romulus. On sait que cette date est légendaire, le site de la ville de Rome existait bien avant. Les Etrusques ont fondé une royauté à Rome, limité à la cité. Elle passe ensuite d'une modeste cité à un empire gigantesque. Elle connaît différents régimes politiques : la royauté qui dure jusqu'en -509, date à laquelle elle est remplacée par une République. Ces institutions républicaines ne sont plus adaptées à un territoire aussi immense (du Maghreb jusqu'à l'Angleterre et de l'océan Atlantique à la République Tchèque. Progressivement, le pouvoir évolue vers un pouvoir personnel. En -27 le République est remplacée par un empire qui s'achève en Occident en 476, il persiste en Orient jusqu'en 1453, mais s'il est d'usage de s'arrêter en 565, date de fin de règne du dernier empereur romain d'Orient qui utilisa le latin comme langue officielle, Justinien. Au cours de cette période, le droit a évolué pour s'adapter à la société.

Les historiens du droit distinguent trois grandes périodes : l'ancien droit romain (8ème au 2ème siècle avant JC), le droit classique (du 2ème siècle avant JC au 3ème siècle) et le droit postclassique ou du bas-empire (4ème au 6ème siècle).

I) L'ancien droit romain

Il connaît une première période à l'époque royal mais se développe principalement à l'époque républicaine.

1) Le droit et la loi royale ou archaïque 

Aux premiers temps de Rome, le droit plonge dans la religion mais par rapport à d'autres sociétés, ils se sépareront rapidement. Cette séparation est l'œuvre des pontifes qui, pendant plusieurs siècles ont détenu à la fois la connaissance du droit et de la religion. Ils forment un collège, avec à leur tête un chef, le grand pontife. Ancien droit et religion romaine ont été dirigés par ces hommes, avec comme objectif principal d'être efficace. Cela supposait un partage des taches. a la religion est assignée la tache de maintenir la paix entre les dieux et les hommes, et les règles concernant cette religion seront désignées sous l'appellation de Fas. Le rôle du droit est de maintenir la paix entre les hommes, les termes du droit seront désignés sous le terme de Jus. Ce droit va être exprimé par la loi (lex qui vient du latin legere qui veut dire lire). Au départ, la loi qui exprime le droit est une lecture publique faite à haute voix. elle a un double but : c'est une mesure de publicité du droit, mais elle a également un rôle de solennité qui est nécessaire pour la validité de la loi. C'est un acte unilatéral qui n'émane que du détenteur de l'autorité et qui ne requiert aucune approbation populaire. C'est sous la République que le peuple va intervenir dans l'élaboration de la loi.

2) Les sources du droit à l'époque républicaine

A la fin du 6ème siècle avant notre ère, les rois étrusque prennent l'habitude de gouverner en s'appuyant sur le petit peuple. Elle va être très mal supportée par l'aristocratie composée de propriétaires terriens qui se disent descendre des pères fondateurs de la cité. Le dernier roi étrusque, Tarquin le suberbe est chassé en -509. A ce moment-là se met en place un régime dans lequel le gouvernement est la chose public (res publica), c'est donc la République. Elle n'a jamais été une démocratie, c'est un mélange entre les magistrats (ceux qui exercent une fonction publique), le Sénat et le peuple qui s'exprime à travers différentes assemblées. Le pouvoir suprême, Imperium, est détenu par deux hommes, les consuls qui sont choisis pour un an par le Sénat.

L'essentiel du droit repose toujours sur d'anciens textes au moment de la mise en place de la République, textes dont la connaissance est réservée aux pontifes.

A) Les sources fondatrices du droit : la loi des 12 tables (-459 à -450)

Elle résulte de l'opposition entre deux groupes sociaux qui se partagent la cité. D'un côté, il y a les patriciens qui se prétendent les descendants des fondateurs de la cité. Ils détiennent un certain nombre de prérogatives politiques et religieuses. D'un autre côté, il y a les plébéiens qui constituent le reste de la population. En 496, les plébéiens vont élire des représentants que l'on appelle les tribuns de la plèbe. Ils vont se doter d'assemblées qui se nomment les conciles de la plèbe. En dépit de son nom, cette République romaine est une oligarchie (oligoi), ce qui signifie le gouvernement de quelques-uns. Ces quelques-uns se considèrent comme les meilleurs, cette République est en fait un régime aristocratique dans lequel le pouvoir est aux mains d'un seul groupe social, les Patriciens. Ce sont eux qui peuvent prétendre à l'exercice des magistratures et au sacerdos (fonctions religieuses), les seuls qui ont accès aux fonctions publiques et religieuses.

Pendant un siècle et demi, cette République va connaître de grandes tensions qui donnent lieu à des affrontements entre Patriciens et Plébéiens. Cette opposition concerne notamment l'exercice de la justice, car la connaissance du droit était le monopole des pontifes, des patriciens qui tenaient cette connaissance secrète. Ces pontifes étaient soupçonnés de collusion avec les magistrats chargés de l'exercice de la justice, des patriciens également. Les patriciens avaient donc le monopole de la connaissance et de la sanction du droit. On leur reprochait de se servir du droit au privilège de leur ordre et de leurs intérêts. Le caractère secret du droit prédisposait à l'arbitraire. La plèbe va s'insurger et réclamer la divulgation du droit. A partir de -462, les plébéiens demandent chaque année des lois écrites permettant de borner l'arbitraire des magistrats. En -451, les patriciens sont obligés de céder et mettent en place un collège de 10 magistrats, les décamicir, chargés de rédiger des lois. La même année; 10 tables sont rédigées, et l'année suivantes 2 sont ajoutées : c'est la naissance de la loi des 12 tables. Elle a pour objet de prendre en compte un certain nombre de situations concrète et de donner au citoyen romain la possibilité de faire sanctionner en justice ces situations. Elle se compose d'une certaine de règles pour des cas très précis. Le droit repose sur une loi écrite, connue de tous et qui s'impose à tous, magistrats compris. Chaque fois que les conditions énoncées par la loi des 12 tables seront réunies, n'importe quel citoyen pourra demander au consul l'ouverture d'un procès, ce que ce dernier ne pourra refuser. Cette loi consacre l'égalité juridique des citoyens et met un terme à l'arbitraire dans l'exercice de la justice, le magistrat est lié par la loi.

Cette loi ne concerne que des cas particuliers, donc la survenance de situations nouvelles non prises en compte par la loi des 12 tables entraine le développement d'autre sources de droit.

B) Les sources créatrices de droit sous la République.

Chapitre 2 : L'émergence du droit canonique

La religion chrétienne apparaît dans un royaume juif, contrôlé par les romains et immergé dans un Orient hellénisé. Lorsque cette religion apparaît, les disciples du Christ ne se désignaient pas par un nom générique. Ce christianisme, pour s'exprimer, va essentiellement utiliser le grec et le latin, langues universelles. C'est à Antioche, aujourd'hui en Turquie, lorsque l'enseignement de l'apôtre Paul a commencé à s'adresser aux non-juifs, qu'apparaît le terme de chrétien. Cette nouvelle dénomination permet de dépasser les races particulières, pour désigner les disciples du Christ, par opposition à ceux qui ne le sont pas. Petit à petit, ces différentes communautés vont être désignées d'un mot grec, ecclesia, qui désignait à l'origine l'assemblé des citoyens de la cité à Athènes. Ces Eglises locales vont s'organiser autour du respect de certaines règles de vie. Au-delà de leur autonomie, ces différentes Eglises locales font partie d'un ensemble qui a vocation à l'universalité, c'est ce qu'on va appeler l'Eglise catholique qui dérive du mot grec katholikos, signifiant universel. Dans la littérature romaine, ce mot n'a pas été traduit par son équivalent latin mais a été translittéré, est devenue catholicus. C'est à la fin du 16ème siècle, avec l'apparition du protestantisme, que ce terme de catholique a été utilisé pour identifier une confession chrétienne parmi d'autres.

Ces différentes Eglises qui apparaissent localement vont se regrouper et s'organiser, o, en trouve en Turquie, en Syrie, en Israel, en Grèce... Ce catholicisme se retrouve à Rome dès 43. Il s'implante en Gaulle, dans la région de Lyon, vers le 2ème siècle puis va s'étendre progressivement à toute la Gaulle. Les Romains finissent par se rendre compte de la spécificité de cette religion et l'Etat romain a adopté une attitude hésitante envers les chrétiens jusqu'à sa reconnaissance et sa définition comme religion d'Etat.

Les persécutions à l'encontre des chrétiens peuvent s'expliquer par leur attitude face au pouvoir. Ils exercent une religion monothéiste, ce qui implique le rejet des dieux romains, refusant ainsi d'offrir des sacrifices aux dieux romains, et de participer au culte impérial. Mais, dans l'esprit romain, ces dieux étaient les éléments fédérateurs de la cité, leur rendre hommage était un devoir civique et ne pas le faire risquait d'attirer la colère des dieux. Le 5 avril 311, cinq jours avant sa mort, Galère constatant l'échec des persécutions, publie un édit de tolérance par lequel il accepte que ceux qui le souhaitent puissent devenir chrétiens et se réunir à condition de ne rien faire de contraire à l'ordre public. C'est au cours de l'Hiver 312-313 que l'empereur d'Occident, Constantin, va entreprendre des négociations avec l'empereur d'Orient, Licinius, pour arriver à une pacification définitive avec les chrétiens. Ce texte, l'édit de Milan est publié le 23 juin 313 et affirme la liberté de croyances et de cultes pour tous. Ainsi toléré, le christianisme ne cesse de gagner du terrain, à tel point que Théodose Ier d'Orient, par l'édit de Thessalonique, reconnait le catholicisme comme religion officielle de l'Etat. On passe d'une liberté octroyée par Constantin à tous les cultes, à une religion d'Etat.

I) Les origines du droit canonique

Durant les trois premiers siècles de leur existence, les chrétiens vivaient dans une clandestinité, ne possédaient pas de droits propres, chaque communauté chrétienne vivait selon ses usages ancestraux, en les adaptant aux principes chrétiens. 

Dans le même temps, certaines règles disciplinaires se développent de manière plus ou moins formelle au sein de ces communautés. A partir du 4ème siècle, lorsque ce catholicisme peut s'afficher au grand jour, ces règles disciplinaires deviennent un véritable droit, le droit canonique (vient du mot grec kanon qui signifie la règle). Les premiers textes juridiques de l'Eglise sont apparus dans des communautés chrétiennes de langue grec.

Le droit canonique est le droit qui renferme les règles propres à l'Eglise catholique. Ce droit apparaît au 4ème 5ème siècle. On voit se dessiner trois types de documents, que l'on ne cessera de retrouver par la suite : les canons des conciles, les décrétales des papes et les collections canoniques qui sont des œuvres qui regroupent les deux premiers types de documents.

A la même époque, le christianisme est d'abord reconnu puis devient religion d'Etat. Les autorités laïques vont aussi légiférer pour le christianisme : le droit romain va devenir une source de droit canonique.

II) La législation conciliaire, au 4ème 5ème siècle

Un concile est une réunion, ce sont des réusions qui regroupent les membres de la hiérarchie ecclésiastique, les archevêques et les évêques. Selon l'importance de ces conciles, on en distingue 2 types : les conciles généraux ou œcuméniques qui réunissent l'ensemble des évêques et des archevêques de la chrétienté, ce qui signifie que les décisions qu'ils vont prendre auront une valeur universelle, et les conciles provinciaux qui se réunissent dans le cadre d'une province ecclésiastique sous l'autorité d'un archevêque, et qui regroupe plusieurs circonscriptions, les diocèses, sous l'autorité d'un évêque.

Tous ces conciles prennent des décisions, regroupées dans des canons, des règles. Au départ, lorsque l'Eglise s'organise petit à petit, beaucoup de question au sein de ces conciles, seront relatives à la discipline et donc à l'organisation de la société chrétienne. A ce titre, ces conciles sont véritablement source de droit. A côté de ces canons apparaissent dès le 4ème siècle d'autres textes, les décrétales.

III) Les décrétales des papes et les collections canoniques 

Ce terme vient du mot latin decretum, qui signifie décision. Les décrétales des papes sont donc des réponses qui sont données par les papes. Ces décrétales interviennent à propos d'affaires particulières dans lesquelles les instances locales n'ont pas pu ou pas osé répondre. La question est alors posée au pape. La décrétale ne règle pas dans le détail l'affaire qui va être soumise au pape. Elle se contente de formuler la règle de droit applicable à la circonstance. Après l'avoir formulé, elle laisse le soin à l'archevêque ou à l'évêque, d'appliquer le point de droit au cas concret. Ces décrétales des papes sont, en droit canonique, ce que sont les rescrits en droit romain. A l'image de ce qui s'est passé pour les rescrits, ces décrétales, de par l'autorité pontificale qui les concède, vont avoir tendance à acquérir force de précédant. A partir du début du 5ème siècle, ces décrétales vont avoir tendance à se multiplier, mais de plus en plus vont s'avérer être beaucoup que de simples réponses, car les papes vont utiliser ces textes pour poser des règles de portée générale. Avec ce système, on va voir s'affirmer un véritable pouvoir législatif du pape.

Il s'appuie notamment sur la qualité d'évêque de Rome que possède le pape se considère comme le successeur de St Pierre, qui a été le premier évêque de Rome, et qui était le chef des apôtres. Or, comme dans la tradition chrétienne, les évêques sont considérés comme les successeurs des apôtres, le successeur du chef des apôtres avait vocation à devenir supérieur aux autres évêques. Rome étant la capitale de l'empire, il apparaissait logique que son évêque ait une prééminence sur les autres évêques.

Les premières décrétales nous ont été transmises par des collections canoniques. Elles sont apparues pour des raisons analogues aux premières codifications du droit romain. L'Eglise s'organise, les papes affirment leur pouvoir, donc les décisions des conciles et les lettres des papes vont se multiplier. Il va être extrêmement difficile de connaître exactement le droit de l'Eglise. Des clercs ont tenté d'en constituer des recueils. On va remarquer une évolution de ces collections.

Ces textes regroupent au départ des prescriptions liturgiques, qui fixent le déroulement du culte. La plus ancienne de ces collections, la Didaché ou Doctrine des 12 Apôtres, a été composée à la fin du 1er siècle. A partir du 3ème siècle, ces ouvrages vont se multiplier. Certains commencent à décrire l'organisation de la communauté chrétienne, avec au centre l'évêque, entouré de prêtres.

A partir du 4éme siècle, ces collections évoluent encore, en accordant de plus en plus de place à la discipline. Un texte de la fin du 4ème siècle, les Canons Apostoliques, composé par une communauté chrétienne de Syrie, est un texte purement normatif, avec des règles qui sont alignées les unes à la suite des autres, constituant la première véritable collection canonique.

Ce droit canonique ne nait pas dans n'importe quel contexte, mais dans un contexte romain, il a donc été influencé par la culture juridique romaine, d'autant plus qu'à la fin du 4ème siècle, la religion catholique devient la religion d'Etat. Pour ces deux raisons, le droit romain tardif va devenir une source du droit canonique.


IV) Le droit romain, source de droit canonique


Lorsque l'Eglise va se développer, elle va se faire dans les frontières de l'empire et sur le modèle administratif romain. Elle ne peut donc pas ignorer le droit, d'autant que ses fidèles sont romains. Les clercs qui administrent les communautés chrétiennes le font sur le plan spirituel et temporel. Toute cette administration du temporel se fera en utilisant le droit humain. A partir du moment où le christianisme est toléré et où il devient religion d'Etat, les autorités laïques vont prendre différentes mesures en faveur de l'Eglise. Ces différentes dispositions du droit romain. A partir du moment où le christianisme est toléré et où il devient religion d'Etat, les autorités laïques vont prendre différentes mesures en faveur de l'Eglise. Ces différentes dispositions du droit romain par rapport à l'Eglise, vont constituer une source du droit canonique. C'est ce qui explique que le livre 16 du Code de Justinien soit consacré au droit ecclésiastique. a la fin de l'antiquité, droit l'antiquité, droit romain et canonique s'entremêlent.

Cette étroite implication entre source du droit laic et source du droit ecclésiastique vont se retrouver après la chute de l'empire romain.

Dès le 4ème siècle, l'empire romain subit l'assaut des barbares. Dès le général barbare Odoacre dépose le jeune empereur d'Occident Romulus Augustule et renvoie à l'Orient les insignes du pouvoir impérial. Désormais les chefs des royaumes occidentaux se considèrent comme maître chez eux. Ils s'affranchissent totalement de l'autorité de l'empereur d'Occident. Cela entraine le début d'une nouvelle période, le Haut Moyen-Age ou époque Franque.