L'Etat

Le mot Etat est employé dans deux sens différents mais complémentaires.

- Le sens large : L'Etat désigne le pays dans son ensemble ;

- Le sens étroit : L'Etat désigne seulement l'appareil politique qui dirige le pays.

I) L'Etat au sens large

L'Etat est un groupe humain, vivant sur un territoire et dirigé par un pouvoir.

A) Le groupe humain : la nation

La nation n'est pas seulement une addition d'individus. C'est une communauté, c'est à dire un groupe présentant une certaine cohésion.

Il y a un désaccord sir les raisons de cette cohérence :

- certains ont une conception objective de la nation ;

- d'autres en ont une conception subjective.

1) La conception objective de la nation

Selon cette conception, les individus sont intégrés malgré eux dans une nation, car celle-ci se définit par des critères indépendants de leur volonté. Ainsi, il y a eu une conception allemande de la nation, fondée sur la race. Cette doctrine a donné lieu au nazisme. Elle est donc discréditée.

Un autre critère objectif est parfois avancé : c'est celui de la langue. Il est vrai que l'usage d'une même langue favorise l'intégration, mais il n'en existe pas moins des nations où l'on parle différentes langues, comme la Suisse par exemple.

2) La conception subjective de la nation

Selon cette conception, les individus forment une nation parce qu'ils le veulent bien. Quelle que soit leur race, quelle que soit leur langue, ils ont la volonté de vivre ensemble. Bien sûr, il y a certains éléments qui suscitent ou qui renforcent cette volonté : à l'origine, il peut y avoir une communauté de souvenirs, heureux ou malheureux, tels que la propérité ou la guerre.

Cette conception est la conception française. Elle a été défendue à la fin du XIXe siècle par Fustel de Coulanges, qui répondait à l'Allemand Mommsen. Ce dernier se servait de la conception raciale et linguistique de la nation pour justifier l'annexion de l'Alsace par l'Allemagne.

B) Le Territoire

Le territoire a une très grande importance pour l'Etat. Maurice Hauriou a défini l'Etat comme "un phénomène essentiellement spatial". Il peut exister temporairement une nation sans territoire, mais il ne peut exister d'Etat sans territoire. Il faut distinguer les  conceptions archaiques et la conception moderne du territoire.

1) Les conceptions archaiques du territoire

Ce sont les conceptions du territoire-objet et du territoire-sujet : 

- La conception du territoire-objet fait du territoire la propriété de l'Etat. Cette conception est en réalité antérieure à l'Etat. Elle avait cours au temps de la féodalité. Le seigneur, propriétaires des terres, se comportait aussi en propriétaire des hommes. On confondait la propriété, notion de droit privé, avec le pouvoir politique, notion de droit public. L'Etat moderne a mis fin à cette confusion. Désormais, les gouvernants ne sont heuresement propriétaires ni du pouvoir, ni du territoire, ni des gouvernés;

- La conception du territoire-sujet est liée à une vision organiciste de l'Etat complètement dépassée. Selon cette vicion, l'Etat serait comparable à un être vivant. Les auteurs qui défendaient cette doctrine croyaient donc pouvoir transposer les connaissances acquises en matière de biologie sur le plan de la sociologie. Les résultats étaient désastreux car en appliquant aux Etats les théories de Darwin concernant les animaux, on aboutissait à justifier la guerre. Seuls, les Etats les plus forts devaient survivre en éliminant les plus faibles.

2) La conception moderne du territoire

Le territoire est tout simplement le cadre de l'exercice des compétences de l'Etat. Cette conception a été proposée au début du XXe siècle par Léon Duguit sous le nom de territoire-limite. Elle a l'avantage de la simplicité. L'Etat exerce une autorité exclusive dans les limites de son territoire.

C) Le Pouvoir

Le sociologue allemand Max Weber a réussi à dégager le critère qui caractérise le pouvoir de l'Etat : c'est "le monopole de la contrainte physique légitime". L'Etat détient en effet la force publique : police et armée. Cela lui permet de faire respecter ses décisions.

Lorsque dans une société, se créent des milices privées, c'est que l'Etat se désagrège. L'exemple du Liban a été révélateur à cet égard. Le pouvoir, c'est l'Etat au sens étroit.

II) L'Etat au sens étroit

En ce sens, l'Etat désigne les gouvernants, par opposition aux gouvernés. L'Etat ainsi entendu se compose de trois éléments : c'est une personne morale, souveraine mais limitée par le droit.

A) La personnalité morale

1) La notion de personnalité morale

Les personnes, c'est à dire les individus, sont titulaires de droits et d'obligations. on va considérer l'Etat comme une personne collective. Donc, tout comme les personnes qui le composent, il va avoir ses droits et ses obligations. C'est ce qu'on appelle la personnalité morale.

Il y a un débat sur la personnalité morale de l'Etat :

- certains auteurs, comme Léon Duguit, critiquaient cette notion en disant qu'elle n'est qu'une fiction ;

- d'autres auteurs, comme Maurice Hauriou, sont allés jusqu'à dire que la personnalité morale de l'Etat est un phénomène naturel qui vient du fait que l'idée d'entreprise qui est à la base de l'Etat dépasse en importance les individus qui le composent.

En réalité, la personnalité morale semble bien être une fiction, un artifice imaginé par les juristes, mais c'est une fiction utile.

2) Les avantages de la personnalité morale de l'Etat

La personnalité morale de l'Etat est le résultat de son institutionnalisation, c'est à dire que l'Etat se détache en quelque sorte de ses fondateurs, et leur survit, parce que l'idée qu'il véhicule entraîne l'adhésion de ses bénéficiaires. Cela présente deux avantages :

- premier avantage : cela permet d'éviter la confusion entre l'Etat et les gouvernants. Le pouvoir n'est plus individualisé, c'est à dire confondu avec la personne qui l'assume, mais institutionnalisé, c'est à dire distinct de celui qui l'exerce. Les gouvernants ne peuvent plus se comporter en propriétaires du pouvoir, du territoire et des gouvernés ; ce qui garantit la liberté de ces derniers ;

- deuxième avantage : l'Etat étant une personne distincte de ceux qui le composent, il est permanant. Les gouvernants représentent l'Etat, mettent en oeuvre ses droits et ses obligations. Mais lorsque les gouvernants changent, l'Etat demeure. C'est ce qu'on appelle la continuité de l'Etat. Cela implique que les gouvernants actuels soient liés par les actes de leurs prédécesseurs.

B) La Souveraineté

La notion de souveraineté, imaginée par le légiste Jean Bodin au XVIe siècle en réaction contre le morcellement du pouvoir politique dans la féodalité, est à l'origine de l'Etat moderne. cette notion caractérise l'Etat : seuls, les Etats sont souverains.

La souveraineté comporte deux aspects :

- premier aspect : la souveraineté externe, qui est l'indépendance de l'Etat à l'égard des puissances étrangères ;

- deuxième aspect : la souveraineté interne, qui est la supériorité de l'Etat par rapport à tous les individus et à tous les groupes qui se trouvent sur son territoire. 

Aux XIXe et XXe siècles, d'éminents juristes ont défini la souveraineté.

Le Français Laferrière a expliqué que c'était un pouvoir de droit, initial, inconditionné et suprême :

- de droit, parce qu'il s'inscrit dans une Constitution ;

- initial, parce que toutes les normes de droit interne procèdent de lui ;

- inconditionné, parce que lui-même ne procède d'aucune norme extérieure ;

- suprême, parce qu'aucun pouvoir ne lui est supérieur dans l'ordre international, et tous lui sont inférieurs dans l'ordre interne.

L'Allemand Jelinak a résumé tout cela en disant que l'Etat est souverain parce qu'il est le seul à avoir "la compétence de ses compétences".

Sous la monarchie, c'etait le roi qui était titulaire de la souveraineté, parce qu'il l'avait reçue de Dieu.

Puis, à la Révolution, on a admis que la souveraineté appartenait à l'ensemble des citoyens qui pouvaient soit l'exercer par eux-mêmes, soit la déléguer à des gouvernants.

C) La limitation par le droit

Les juristes ont forgé la notion de souveraineté, mais ils ne l'ont jamais confondue avec la notion d'arbitraire. L'Etat est souverain, mais il doit être aussi limité par le droit, et notamment par le droit constitutionnel. Lorsque cette limitation échoué, on est en présence d'Etats despotiques ou totalitaires ; lorsqu'elle réussit, on est en présence d'Etats de droit.

Tous les juristes s'accordent sur la nécessité de limiter l'Etat par le droit, mais ils se divisent sur les modalités de cette limitation :

- pour les positivistes, il n'existe qu'un seul droit : celui qui est posé par l'Etat. Donc, la limitation de l'Etat ne peut être qu'une autolimitation ;

- pour les jusnaturalistes, au contraire, il existe un droit naturel, supérieur à l'Etat, mais ni son origine, ni son contenu ne sont bien définis ;

- certains juristes ont donc tenté de "renvoyer dos à dos" positivistes et jusnaturalistes en élaborant leurs propres théories.

1) Les théories positivistes

La théorie de Hans Kelsen est appelée le normativisme. Elle prétend qu'il y a une confusion totale entre l'Etat et le droit. L'Etat ne serait que "l'ensemble des règles juridiques qui sont applicables à un groupe humain déterminé, sur un territoire donné". En d'autres termes, il ne serait qu'un système de normes. Donc, si l'Etat est le droit, sa limitation ne peut être qu'une autolimitation.

La théorie de Raymond Carré de Malberg prétend que l'Etat crée le droit. Il n'existerait pas de droit antérieur à l'Etat. Là encore, la limitation de l'Etat ne peut être qu'une autolimitation. Mais Carré de Malberg fait valoir que l'Etat a une bonne raison de s'autolimiter : c'est que s'il ne respecte pas lui-même le droit qu'il pose, il risque d'avoir du mal à exiger des gouvernés le respect de ce droit.

2) Les théories jusnaturalistes

Toutes croient en un droit supérieur et antérieur à l'Etat, mais le désaccord règne quant à l'origine de ce droit :

- de l'Antiquité jusqu'u XVIIe siècle, on pensait que ce droit avait une origine divine ; 

- à partir du XVIIe siècle, on a plutôt pensé à une origine rationelle ; ce serait la raison qui permettrait d'en découvrir les règles ;

- au XVIIIe siècle, on parle surtout des droits naturels, c'est à dire des droits de l'homme. Pour Jean-Jacques Rousseau, notamment, les hommes auraient primitivement vécu dans un état de nature antérieur à la société et a fortiori à l'Etat ; et c'est par un contrat, le contrat social, qu'ils auraient créé la société et l'Etat.

Les révolutionnaires s'inspireront de cette doctrine lorsqu'ils rédigeront la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Selon cette Déclaration, l'Etat se doit de conserver les droits naturels de l'homme. Cette théorie neprétend pas décrire un processus historique. C'est simplement uneanière de dire que le pouvoir ne peut se créer valablement sans un minimum de consentement de la part des gouvernés.


3) Les théories sui generis


La théorie de Léon Duguit est appelée théorie du droit objectif. Comme les jusnaturalistes, Duguit pense qu'il existe un droit supérieur et extérieur à l'Etat. Mais il critique les jusnaturalistes pour leur discours métaphysique. Sa propre théorie se veut au contraire scientifique. Elle se base sur la sociologie. Pour lui, le droit émane de la société. Il varie  donc avec les chagements sociaux, ce qui le distingue dud roit naturel qui est censé être immuable. L'Etat est, selon Duguit, le produit d'un rapport de forces. Il n'a aucun fondement juridique, mais il est obligé de respecter le droit objectif car dans le cas contraire, les gouvernés n'obéiraient plus.

La théorie de Maurice Hauriou est basée sur la notion d'institution. Hauriou rectifie la théorie du contratsocial. Pour lui, l'Etat résulte bien d'un accord de volontés, mais l'accord n'est pas un contrat, c'est une fondation. Dans un contrat, chaque partie a une but différent, alors que la fondation ou institution est le fruit de volontés tendant vers un même but. L'Etat est crée pour réaliser une idée d'ordre social à laquelle les individus adhèrent et qui lui permet de survivre à ses fondateurs. C'est donc sa logique propre, son institutionnalisation, qui l'entraîne à respecter le droit pour l'avènement duquel il a vu le jour.

Ces divergences doctrinales ne concernent en ren les modalités de la limitation de l'Etat par le droit constitutionnel, qui consistent dans :

- la séparation des pouvoirs

- la participation des gouvernés au pouvoir ou démocratie

- la décentralisation du pouvoir

Ces différents moyens sont mis en oeuvre par la Constitution, qui représente l'instrument de la limitation.

Leur efficacité varie avec les époques et les pays. Si l'Etat de droit est acquis depuis longtemps en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis ou en Suisse, il est plus récent en Allemagne.