Parlement de France

Droit constitutionnel L1

Comprendre la Constitution !

 

Deuxième semestre

Court

Chapitre introductif : Introduction

chateau, chambord, palace, luxe, monarch

Titre I : Préambule et article 1er

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Carte électorale

Titre II : Le Président de la République (Const., art. 5 à 19)

 
Bureau du gouvernement

Titre III

Le Gouvernement (Const., art. 20 à 23)

Amphiteâtre

Titre IV

Le Parlement (Const., art. 24 à 33)

Électeur

Titre V

Les Rapports entre le gouvernement et le Parlement (Const., art. 34 à 51-2)

 
Drapeaux internationaux

Titre VI

Traités et Accords internationaux (Const., art. 52 à 55)

Balance de la justice déséquilibrée

Titre VII

Le Conseil constitutionnel

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Titre VIII

L'Autorité judiciaire (Const., art. 64 à 66-1)

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Titre IX

La Haute Cour (Const., art. 67 à 68)

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Titre X

De la Responsabilité pénale des membres du gouvernement (Const., art. 68-1 à 68-3)

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Titre XI

Le Conseil économique, social et environnemental (Const., art. 69 à 71)

Contact
 
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Titre XI bis

Le Défenseur des droits (Const., art. 71-1)

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Titre XII

Des Collectivités territoriales (Const., art. 72 à 75-1)

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Titre XIII

La Nouvelle-Calédonie (Const., art. 76 et 77)

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Titre XIV

La Francophonie et les Accords d'association (Const., art. 87 et 88)

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Titre XV

De l'Union Européenne (Const., art. 88-1 à 88-7)

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 court Suprème

Titre XVI

La Révision de la Constitution (Const., art. 89)