L'histoire constitutionnelle

I) La période révolutionnaire

Durant la période révolutionnaire qui va de 1789 à 1870, six régimes se sont succédés.

A) La monarchie limitée : La Constitution de 1791

En 1789, c'était encore la monarchie absolue : le roi Louis XVI détenait tous les pouvoirs. Mais devant l'agitation grandissante, Louis XVI a décidé de convoquer les états généraux du royaume pour leur demander conseil.

Les états généraux se sont proclamés assemblée constituante. Bien que l'émeute populaire  du 14 juillet ait accéléré l'évolution, l'assemblée mettra deux ans pour élaborer la Constitution.

En revanche, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, qui sert de préambule à la Constitution de 1791, a été très vite rédigée. Cette Déclaration de 1789 énumère les droits de l'homme (liberté, propriété, sûreté, et résistance à l'oppression), les droits du citoyen (essentiellement le droit de vote) et pose deux grands principes qui seront mis en œuvre dans la Constitution : la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs. La Constitution de 1791 applique la souveraineté nationale car elle institue une assemblée législative élue pour deux ans au suffrage censitaire et indirect. La Constitution impose également une séparation rigide des pouvoirs : Le roi détient le pouvoir exécutif mais ne peut dissoudre l'assemblée. Il ne peut qu'opposer son veto suspensif aux lois qui ne lui plaisent pas. L'assemblée ne peut pas renverser les ministres du roi.

En pratique, cette Constitution n'a guère été respectée : L'assemblée forte de sa légitimité démocratique, va réussir à faire démissionner des ministres du roi. Le roi ne réussira pas à faire usage de son veto. C'est en essayant qu'il a provoqué une émeute populaire le 10 août 1792.

L'assemblée législative a alors prononcé la suspension de Louis XVI et a provoqué l'élection d'une assemblée constituante appelée la Convention. Réunie le 20 septembre 1792, la Convention a aboli la royauté dès le 21 septembre.

B) La 1re République : les Constitutions de 1793 et 1795

La Convention a élaboré une Constitution, celle de 1793, qui ne sera pas appliquée à cause de la guerre avec l'Autriche et la Prusse. A la fin de la guerre, elle en a élaboré une autre, celle de 1795, qui sera la première Constitution républicaine effectivement appliquée.


1) La Constitution inappliquée de 1793


Les membres de la Convention avaient été d'accord pour proclamer la République, mais ils avaient des opinions politiques divergentes : les Jacobins étaient centralisateurs ; les Girondins étaient décentralisateurs. Après avoir fait arrêter tous les Girondins, les Jacobins ont pu élaborer la Constitution de 1793 sans opposition.

Ratifiée par référendum, cette Constitution dite de l'an I (calendrier républicain) commence par une Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui ajoute à celle de 1789 des droits nouveaux, préfigurant les droits-créances (la société a le devoir d'assurer l'instruction, le travail ou l'assistance aux citoyens).

La Constitution politique prévoit un régime d'assemblée et une souveraineté populaire :


- régime d'assemblée, car l'exécutif est étroitement soumis à une assemblée élue au suffrage universel direct ;


 - souveraineté populaire, car si l'assemblée élabore les lois, il faut que ce soit le peuple qui les accepte par référendum.


Cette Constitution n'a jamais été appliquée car pendant la guerre, la Convention a dû gouverner provisoirement elle-même :


- dans une première phase, elle a nommé un exécutif provisoire qui lui était soumis, instaurant ainsi le premier régime d'assemblée de l'histoire française ; c'est d'ailleurs pour cela que ce type de régime est aussi appelé conventionnel ;

- dans une deuxième phase, elle s'est fait confisquer le pouvoir par un Comité de Salut Public dirigé par Robespierre, qui a fait régner la Terreur ; 

- dans une troisième phase, on a guillotiné Robespierre et le régime d'assemblée a été rétabli. Mais, à la fin de la guerre, on a préféré élaborer une autre Constitution.

2) La Constitution de 1795

Appelée aussi Constitution de l'an III (calendrier républicain), elle a été rédigée par des membres de la Convention traumatisés par la Terreur. Elle a ensuite été ratifiée par référendum. Très modérée, elle s'efforce de maintenir la République grâce à la séparation des pouvoirs.

C'est un régime très modéré car la Déclaration qui sert de préambule à la Constitution comporte beaucoup moins de droits que les déclarations précédentes et ajoute des devoirs de l'homme. De plus, le régime électoral est censitaire, le suffrage est indirect et la souveraineté est nationale. La séparation des pouvoirs est très rigide.

Le pouvoir législatif est confié à deux assemblées car on craignait qu'une assemblée n'exerce une dictature. Le Conseil des cinq-cents prend l'initiative des lois et les adopte ; le Conseil des anciens (40 ans minimum) ne peut qu'approuver ou rejeter les lois faites par les cinq-cents sans les modifier. Ces deux conseils sont élus pour trois ans et renouvelés par tiers tous les ans.

Le pouvoir exécutif est confié cinq "directeurs" (d'où le nom de Directoire donné au régime). Ils ont des pouvoirs égaux car là aussi, on a eu peur que l'un deux n'exerce une dictature. Ils sont nommés par les Conseils pour cinq ans et renouvelés par cinquième tous les ans. mais une fois en place, ils sont totalement indépendants des conseils.

Ces précautions n'ont pas permis d'éviter les coups d'Etats. Il s'en produisait un à chaque 9 novembre 1799. Ce jour-là (18 brumaire de l'an VIII dans le calendrier républicain), un général nommé Napoléon Bonaparte a réussi son coup d'Etat.

C) La dictature napoléonienne : la Constitution de 1799

Plus connue sous le nom de Constitution de l'an VIII, elle a été élaborée par Bonaparte et ratifiée par un plébiscite. Elle permet une confusion des pouvoirs au profit de l'exécutif.

Le pouvoir exécutif est très fort. Il est composé de trois consuls dont un est placé au-dessus  des autres. C'est le Premier consul (Bonaparte). L'exécutif a le monopole de l'initiative des lois. Un Conseil d'Etat, dont les membres sont nommés par le Premier consul, rédige des projets de loi et les transmet au pouvoir législatif.

Le pouvoir législatif est divisé et impuissant, soumis à l'exécutif. Il est composé de trois assemblées :

-le Tribunat, qui discute les projets de loi sans les voter ;

- le Corps législatif, qui vote les projets sans les discuter ;

- le Sénat, qui examine si les lois sont conformes à la Constitution.

Les trois consuls sont nommés par le Sénat, pour dix ans. C'est le consulat décennal. Mais les membres du Sénat avaient été nommés à vie par Bonaparte avant même l'adoption de la Constitution. Quant aux membres du Tribunat et du Corps législatif, ils sont recrutés selon une procédure qui ressemble à une élection.

- les électeurs de base désignent 1/10e d'entre eux pour former des listes communales ;

- les membres de ces listes choisissent 1/10e d'entre eux pour former des listes provinciales ;

- les membres des listes provinciales élisent 1/10e d'entre eux pour former une liste nationale ;

- les membres de cette liste ne sont que des candidats parmi lesquels le Sénat choisira les députés.

Bonaparte a fait modifier la Constitution pour être consul à vie. Cette modification a d'abord été ratifiée par un plébiscite, puis elle a été entérinée par une décision sénatoriale : le sénatus-consulte de l'an X (1802), instituant le consulat viager.

Puis, Bonaparte a voulu devenir empereur, titre qu'il transmettrait à sa descendance. L'Empire a donc été institué par le sénatus-consulte de l'an XII (1804) ratifié par un plébiscite.

En 1807, Napoléon 1er a supprimé le Tribunat, qui avait des velléités d'indépendance. L'Empereur a régné jusqu'en 1814. Cette année-là, le Sénat a prononcé sa déchéance à la suite de ses défaites militaires.

D) Les monarchies limitées : les Chartes de 1814 et 1830

Il y a eu après l'Empire deux régimes de monarchie limitée.

1) La Restauration : la Charte de 1814

Le roi Louis XVIII a restauré la monarchie en octroyant à la nation française la Charte de 1814. Cet octroi marquait le retour à la souveraineté royale. Le préambule de cette Charte rétablit le lien avec Louis XVI comme si la Révolution ne s'était pas produite, mais il ne revient pas sur toutes les libertés.

La grande nouveauté de la Charte est l'institution d'une séparation souple des pouvoirs. Le pouvoir législatif est confié à deux chambres :

- la Chambre des députés, élue au suffrage censitaire pour cinq ans ;

- la Chambre des Pairs, dont les membres sont nommés à vie par le roi.

Le roi a le pouvoir de dissoudre la Chambre des députés, mais la chambre n'a pas celui de renverser les ministres. On n'est donc pas tout à fait dans un régime parlementaire mais on en est pas loin. L'application de cette charte a été interrompue pendant cent jours par le retour de Napoléon de l'île d'Elbe. Durant cette période, a été appliqué un Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire.

Après Waterloo, Louis XVIII a repris le pouvoir. Comme il avait vécu en Angleterre, il s'efforça d'appliquer la Charte dans un sens parlmentaire, c'est à dire en prenant des ministres ayant la confiance de la chambre, même si celle-ci ne pouvait pas les renverser. 

Mais son frère Charles X, qui lui succéda en 1824, prenait au contraire les ministres n'ayant pas la confiance de la chambre, pour affirmer son autorité. Lorsque les députés se montraient hostiles à sa politique, il dissolvait la chambre.

Deux dissolutions consécutives et la suspension de la liberté de la presse ont entraîné la Révolution de juillet 1830, qui n'a eu pour effet que de remplacer Charles X (Bourbon) par Louis-Philippe (Orléans).

2) La monarchie de Juillet : la Charte de 1830

Contrairement à celle de 1814, la Charte de 1830 n'a pas été octroyée par le roi mais votée par la Chambre des députés. Elle affirme donc la souveraineté nationale. Pour le reste, elle est calquée sur celle de 1814 à quelques différences près :

- on a abaissé le cens pour l'élection des députés ;

- on a interdit au roi de prendre des mesures telles que la suspension de la liberté de la presse.

La nouvelle Charte ne prévoit pas plus que la précédente une responsabilité des ministres devant la chambre, mais la coutume va instaurer cette responsabilité. Le régime va donc évoluer vers le parlementarisme. Un parlementarisme dualiste, c'est à dire dans lequel les ministres sont responsables à la fois devant la chambre et devant le roi. C'était là une conception personnelle de Louis-Philippe. C'est d'ailleurs par référence à ce régime que le parlementarisme dualiste est aussi qualifié d'orléaniste. La monarchie de Juillet a duré jusqu'en 1848. Une révolution a abouti cette année-là à la République.

E) La IIe République : la Constitution de 1848

Après l'abolition de la royauté, un gouvernement provisoire a supprimé le cens et a organisé l'élection d'une assemblée constituante.

Tout en élaborant la Constitution, celle-ci a continué à gouverner par l'intermédiaire d'un exécutif qui lui était soumis (gouvernement d'assemblée) et elle a dû se charger du maintien de l'ordre car les ouvriers se soulevaient. Ces émeutes ont été réprimées par l'armée, ce qui augurait mal de la nouvelle République.

Le préambule de la nouvelle Constitution ajoute pourtant la fraternité à la Liberté et à l'Egalité.

La Constitution institue le suffrage universel masculin et la démocratie représentative. Inspirée du régime présidentiel américain, la séparation des pouvoirs est rigide et le président de la République est élu au suffrage universel pour quatre ans. Il doit attendre quatre ans s'il veut se représenter. L'assemblée législative est unique, élue au suffrage universel direct pour trois ans. L'application de cette Constitution ne dura pas longtemps. C'est Louis-Napoléon Bonaparte (neveu de Napoléon) , qui a remporté l'élection présidentielle, alors que les élections législatives ont amené à la chambre une majorité monarchiste. Cette majorité a voté des lois réactionnaires, restreignant la liberté de la presse et le droit de vote ; le Président Bonaparte en a profité pour dissoudre l'assemblée, le 2 décembre 1851. C'était un coup d'Etat puisque la séparation des pouvoirs était rigide. Mais le chef de l'Etat a rétabli le suffrage universel et a demandé aux électeurs de lui déléguer le droit de faire une nouvelle Constitution.

F) La dictature de Napoléon III : la Constitution de 1852

La Constitution a été rédigée en trois jours. On s'est contenté de reprendre les institutions du Premier Empire avec seulement quelques modifications.

L'exécutif est confié à Louis-Napoléon Bonaparte pour dix ans, mais un sénatus-consulte ratifié par un plébiscite ne tardera pas à lui confier à vie, avec transmission à sa descendance. L'Empereur détient à lui seul le pouvoir exécutif. Il nomme les ministres qui ne dépendent que de lui. 

En plus, il détient une bonne part du pouvoir législatif. Il a le monopole de l'initiative des lois. Le Conseil d'Etat, dont il nomme les membres, prépare les projets de loi et les transmet au Parlement.

Le Parlement comprend deux chambres :

- le Corps législatif, élu pour six ans au suffrage universel direct, peut être dissous par l'Empereur ; il discute les lois, mais ses amendements doivent être acceptés par le Conseil d'Etat ;

- Le Sénat, composé de membres nommés à vie par l'Empereur, vérifie si les lois sont conformes à la Constitution et peut modifier celle-ci par des sénatus-consultes.

Dans l'application de cette Constitution, il y a une période dictatoriale et une période libérale :

- la pèriode dictatoriale (1852-1860) : il n'y avait pas de libertés. Les élections législatives se faisaient par le système des candidatures officielles : les candidats favorables à l'empereur avaient toutes les facilités de propagande ; les autres n'en avaient aucune ;

- la période libérale (1860-1870) : l'empereur a permis au Corps législatif de voter la défiance. Ces votes n'obligeaient pas les ministres à demissionner lais ils permettaient à l'opposition de s'exprimer. Un sénatus-consulte ratifié par un plébiscite de 1870 va permettre aux députés de renverser les ministres, transformant le régime en parlementarisme.

Mais ce texte n'a pas eu le temps de s'appliquer car la France a déclaré la guerre à la Prusse et Napoléon III a été fait prisonnier.