La Séparation des pouvoirs

I) Le principe de la séparation des pouvoirs

Le principe de la séparation des pouvoirs a d'abord été dégagé empiriquement en Angleterre. Puis, à la suite de cette expérience, il a été exprimé théoriquement par Locke et par Montesquieu.

A) L'origine empirique de la séparation des pouvoirs en Angleterre

Au Moyen Age, le régime féodal s'étendait sur toute l'Europe et la coutume féodale voulait que les rois convoquent de temps à autre leurs vassaux pour leur demander conseil.

Au XIe siècle, l'Angleterre était une monarchie absolue, c'est à dire que le roi détenait à la fois le pouvoir de faire les lois (pouvoir législatif) et celui de les exécuter (pouvoir exécutif). Seulement, cette monarchie absolue allait peu à peu se tempérer grâce à la coutume féodale de la réunion des vassaux.

Le roi réunissait les barons du royaume en une assemblée qu'on appelait le Grand Conseil et il consultait ces barons sur l'exercice de son pouvoir législatif. Au début, le roi ne réunissait cette assemblée que lorsqu'il le voulait bien. De plus, l'assemblée n'avait qu'un pouvoir consultatif, c'est à dire que le roi pouvait ne pas suivre ses avis.

Mais le Grand Conseil allait prendre de plus en plus d'importance. A la fin du XIIe siècle, il se réunissait périodiquement. Au début du XIIIe siècle, par la Grande Charte de 1215, le roi (Jean sans Terre) s'est engagé à ne plus lever d'impôt sans le consentement du Conseil et a reconnu à ce dernier le droit de lui présenter des pétitions. Au milieu du XIIIe siècle, la composition du Conseil s'est élargie. A coté des barons, le roi a convoqué des représentants des bourgs et des comtés. l'assemblée s'est alors divisée en deux chambres :

- le Grand Conseil proprement dit, qui réunissait les nobles ;

- le Conseil des communes qui réunissait les roturiers.

On voit déjà s'esquisser ce qui deviendra le Parlement anglais, avec la Chambre des lords et la Chambre des communes. Mais pour devenir un Parlement au sens où nous l'entendons aujourd'hui, le Conseil a dû conquérir le pouvoir législatif. Il a conquis ce pouvoir très simplement.

La Charte de 1215 lui ayant donné le double pouvoir de faire des pétitions et de consentir à l'impôt, il a utilisé le pouvoir financier pour faire pression sur le roi. Il élaborait des propositions de loi par une discussion entre ses deux chambres, puis il utilisait son droit de pétition pour demander au roi d'adopter ces propositions. Si le monarque manifestait une réticence, le Conseil le menaçait de ne pas donner son consentement à l'impôt. Au XVIe siècle, les rois sont parvenus à reprendre le dessus et à restaurer la monarchie absolue.

Mais en 1628, le Parlement a rédigé une pétition des droits, qui contenait une liste de libertés et le roi (Charles 1er) a été obligé de l'adopter pour pouvoir prélever ses impôts. Le non-respect de cette pétition par le monarque a provoqué une révolution en 1640, au cours de laquelle Charles 1er a été exécuté. Par la suite, les rois d'Angleterre ont montré beaucoup d'égards vis-à-vis du Parlement.

En 1689, cent ans avant notre Révolution française, le roi (Guillaume III) a accepté un nouveau texte élaboré par le Parlement, le Bill des droits, qui interdit au monarque de suspendre l'exécution des lois ou de dispenser certains privilèges de leur application.

C'est ainsi qu'en Angleterre, la confusion des pouvoirs législatif et exécutif entre les mains du roi a laissé place à une séparation des pouvoirs :

- un Parlement élabore les lois et en contrôle l'exécution ;

- le roi ne fait qu'exécuter les lois sous la surveillance du Parlement.

Cette évolution inverse qui s'est produite. La féodalité a presque effacé le pouvoir royal ; donc, c'est la noblesse féodale qui a opprimé la bourgeoisie ; celle-ci s'est alors alliée avec le roi contre la noblesse féodale, et a renforcé le monarque. De plus, les états généraux, qui étaient l'équivalent français du Grand Conseil, n'étaient pas divisés en deux ordres mais en trois (noblesse, clergé et tiers état), ce qui a favorisé leur désunion.

La France est donc passée de la monarchie limitée à la monarchie absolue et il a fallu la Révolution de 1789 pour conquérir la séparation des pouvoirs. Mais avant cela, deux grands auteurs en avaient exprimé la théorie.


B) L'expression théorique de la séparation des pouvoirs


Le premier auteur à avoir traité de la question est naturellement un anglais : c'est John Locke. Mais l'auteur qui en a donné l'expression la plus achevée est le français Montesquieu.


1) John Locke


A la fin du XVIIe siècle (1690), John Locke publie un ouvrage intitulé "Essai sur le Gouvernement civil" où il tire les enseignements de ce qui s'est passé dans son pays, c'est à dire de l'émergence d'un Parlement distinct du roi et qui s'impose à ce dernier.

D'après Locke, il devrait exister trois pouvoirs dans l'Etat :

- le pouvoir législatif, qui s'acquitte de la noble tâche de fixer les finalités de l'action politique et qui doit appartenir au Parlement, c'est à dire à l'organe le plus représentatif de la population ;

- le pouvoir exécutif, qui ne s'occupe que de l'application des lois et de la gestion des affaires ;